La Cour de cassation doit-elle devenir une Cour suprême à l’américaine ou conserver son rôle de gardienne des règles de droit ? La ministre de la Justice a mis en place une commission pour réfléchir sur cette question.
Par Louis Boré, associé de Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat au conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Madame Nicole Belloubet, ministre de la Justice, a installé une commission présidée par Monsieur Henri Nallet afin de réfléchir à la mise en place d’un filtrage des pourvois en matière civile à la fois ambitieux et conforme à l’intérêt des justiciables. Celle-ci doit rendre son rapport au mois de...
