Mesure phare de la loi pour un Etat au service d’une société de confiance (Essoc), le partenariat fiscal, destiné à améliorer le dialogue entre les grandes entreprises et l’administration fiscale, a été adopté par douze sociétés. Vincent Renoux, associé de Stehlin & Associés, revient sur ce dispositif.
Douze groupes ont signé un partenariat fiscal avec la DGFIP. Qu’implique ce dispositif pour les entreprises ?
Les entreprises s’engagent à faire preuve de transparence avec l’administration fiscale et à entretenir un dialogue régulier avec un service dédié au sein de la direction des grandes entreprises. Une ordonnance doit toutefois venir préciser le fonctionnement concret.
Ce partenariat prévoit que la...
