La lettre d'Option Droit & Affaires

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Les actualités de la semaine

Publié le 27 mars 2019 à 14h59

Maire-Stéphanie Servos

Cabinets d’avocats, régulateurs, acteurs du monde coté ou non coté, retrouvez leurs principales actualités.

Investissement - Bpifrance voit son résultat net progresser de 30 %

A l’occasion de la présentation de ses résultats annuels, Bpifrance a confirmé sa bonne santé financière. La banque publique a ainsi enregistré 1,8 milliard d’euros de revenus en 2018, pour un résultat net après impôt de 1,035 milliard d’euros, en hausse de 30 % par rapport à 2017.

Une bonne performance qui s’explique par le dynamisme des investissements en private equity, en particulier sur les activités de capital-développement et de fonds de fonds tandis que les sociétés cotées et le capital-risque viennent contre balancer ces bons résultats : «Nous assumons une prise de risque dans nos investissements directs dans le venture car nous nous inscrivons en complément du marché», explique le directeur général, Nicolas Dufourcq, pour qui la stratégie d’investisseur «patient» devrait porter ses fruits. La banque publique a également connu un revers avec Sequana, dont elle est actionnaire et créancière, enregistrant une perte de près de 180 millions d’euros suite aux difficultés du papetier, désormais en redressement judiciaire.

Dans le détail, le pôle investissement, qui regroupe les dividendes et intérêts perçus, la contribution des fonds dans lesquels Bpifrance a investi ainsi que la contribution des sociétés mises en équivalences (à savoir les participations dans STMicroelectronics, Peugeot et EutelSat) représente 56 % des revenus. Le pôle financement, qui inclut l’activité de crédit, la garantie de prêts et le financement de l’innovation, fournit quant à lui 42 % des revenus ; le delta provenant de l’assurance export. Une répartition entre les deux pôles d’activité qui devrait rester relativement stable.

Enfin, si le directeur général de la banque publique s’est montré relativement confiant quant aux performances des participations pour l’année en cours, il s’est dit également prêt à défendre des entreprises françaises sujettes aux attaques activistes : «Les fonds activistes intéressent de plus en plus d’investisseurs et ont donc de l’argent à investir déclare Nicolas Dufourcq. Mais Bpifrance a la capacité de réagir si nécessaire, avec près de 2 milliards d’euros de liquidités qui peuvent être déployés au besoin.»

Contentieux - Eurojuris France lance Madécision.com

Allier l’outil technologique à la puissance du réseau, telle est l’ambition d’Eurojuris France. L'organisation, qui compte 1 000 avocats et huissiers, a annoncé mardi 26 mars le lancement d’une plateforme d’arbitrage et de médiation en ligne s’appuyant sur la technologie développée par la start-up juridique eJust. Un projet imaginé de longue date, puisqu’un partenariat avait déjà été noué en 2016 avec la legaltech, qui développe un outil digital de résolution des litiges. «Ma décision» est aussi le résultat d’un constat : du fait de procédures longues et anxiogènes, les TPE et PME ont peu souvent recours aux services d’un avocat dans le cadre d’un litige. Une problématique à laquelle l’association souhaite remédier, en proposant un outil simple d’utilisation et rapide. Concrètement, la plateforme permet de soumettre tout type de litiges à un arbitre ou à un médiateur sélectionné manuellement ou à l’aide d’un algorithme qui recherche l’expert en fonction de ses compétences juridiques et du secteur d’activité concerné. Un chat et un système de visioconférence permettent la mise en relation des parties et du médiateur ou de l’arbitre, des commentaires ainsi que des documents peuvent être téléchargés et apportés au dossier, l’ensemble des échanges demeurant confidentiels et cryptés. Si les médiateurs et arbitres sont des membres du réseau Eurojuris, la plateforme est mise à disposition de n’importe quel utilisateur. Du côté des honoraires, ils sont fixés, en amont de la procédure, à l’aide d’une grille. Pour l’arbitrage, le montant est calculé en fonction de l'enjeu financier : de 0 à 10 000 euros, il faut compter 999 euros hors taxes. Pour la médiation, c’est le temps qui fait varier le coût de la procédure. Un minimum de quatre heures (pouvant être prorogé à six) est requis, pour lequel il faut compter 1 385 euros hors taxes. 99 % des honoraires sont reversés aux médiateurs et arbitres, le reste revenant à la plateforme.

Profession - L’UJA Paris lance le «Lab UJA»

C’était l’un des objectifs affichés par Frédéric Perrin, lors de son élection en juillet dernier à la présidence de l’Union des jeunes avocats de Paris : faire de l’UJA le laboratoire de l’avocat de demain et favoriser l’ouverture, en créant des passerelles avec les autres professions juridiques et judiciaires. Une promesse devenue réalité avec l’annonce du lancement du «Lab de l’UJA», un think tank sous forme de rendez-vous informels, organisés trois fois par an et dont l’objectif est de rassembler avocats, juristes, notaires, huissiers de justice, magistrats… autour d’un grand thème d’actualité et de plusieurs invités. «Bien trop souvent, nous, avocats, nous sommes cloisonnés, par peur ou par méconnaissance. Aujourd’hui, c’est une nécessité pour nous de s’ouvrir et de communiquer», explique le président de l’UJA de Paris. Au-delà de la création de liens entre les jeunes experts du droit, l’idée est aussi de faire naître des synergies et d’éventuels partenariats. Une première rencontre s’est tenue ce mercredi 27 mars à la Maison du Barreau, autour de la question : «l’engagement des jeunes». Le deuxième événement devrait lui avoir lieu pendant le 76e congrès de la FNUJA, organisé à Paris du 29 mai au 2 juin 2019, et porter sur le bien-être au travail.


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Marie-Stéphanie Servos

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