L’externalisation par les établissements bancaires de leurs fonctions opérationnelles importantes doit-elle nécessairement suivre le régime des PSEE ? Cette question revêt une importance majeure pour les établissements bancaires qui souhaitent externaliser une partie de leur activité.
Par Philippe Métais, associé, et Arthur Merle-Beral, avocat, White & Case
En effet, l’externalisation de fonctions ou d’activités nécessite que les établissements bancaires transmettent à des tiers des informations couvertes par le secret bancaire qu’ils ont par ailleurs l’obligation de préserver.
Dans cette perspective, deux régimes s’offrent aux établissements bancaires...
