Alors que début février, la direction générale de la Concurrence s’est prononcée contre la fusion entre Alstom et Siemens, la Commission européenne pourrait de nouveau mettre son veto au projet de fusion des activités sidérurgiques du groupe allemand ThyssenKrupp et de son homologue indien Tata. Ces deux opérations mettent en lumière les règles européennes en matière de contrôle des concentrations, que les gouvernements français et allemands ont appelé à modifier.
Par Hugues Villey, associé, et Lucile Delahaye, avocate, BCTG Avocats
Le contexte de l’opération et les entreprises concernées
La Commission européenne devra se prononcer, au plus tard fin avril 2019, sur une opération de concentration de grande envergure impliquant les sociétés Tata Steel et ThyssenKrupp (deuxième et troisième acteurs sur le marché européen). Cette opération est susceptible d’affecter sensiblement le paysage industriel européen dans le secteur sidérurgique (représentant 30 millions d’emplois).