Contentieux - La médiation : un enjeu de pouvoir

Pourquoi la médiation ne rencontre-t-elle pas le succès qu’elle mérite ? La commission médiation du Club des juristes, créée en partenariat avec le CMAP (Centre de médiation et d’arbitrage de Paris) et présidée par Pierre Servan-Schreiber, a tenté d’apporter quelques éléments de réponse. A partir d’une quarantaine d’entretiens menés auprès d’avocats, magistrats, universitaires et directeurs juridiques, elle présente les principaux motifs qui freinent les entreprises dans le choix de ce mode alternatif des litiges.

L’étude montre ainsi que la médiation conventionnelle est encore trop peu connue des chefs d’entreprise qui n’envisagent pas son usage dans le monde des affaires. Mais au-delà de cette méconnaissance, le rapport met en lumière une cause plus complexe liée aux enjeux de pouvoir au sein de l’entreprise. Le dirigeant perçoit ainsi trop souvent cette option comme un «manifeste de faiblesse» qui l’obligerait à dévoiler ses informations lors d’une procédure à l’issue jugée incertaine. Conscient des réticences de la direction, le juriste lui-même hésite à proposer cette alternative de peur, notamment, de dévaloriser son savoir-faire en matière de procédures judiciaires, tout comme l’avocat réticent à l’idée «d’expliquer les faiblesses d’un dossier» à un client qui ne veut pas les entendre.

Forte de ces constats, la commission formule quatre propositions. La première porte évidemment sur l’information des décideurs sur le fonctionnement et les avantages de la médiation ; une sensibilisation à laquelle les conseils doivent participer. Le rapport suggère ainsi que l’information sur la médiation devienne une obligation déontologique de l’avocat, inscrite au Règlement intérieur national des avocats. Suivant le même objectif de mise en lumière et de transparence, un outil statistique national pourrait être créé afin de recenser les médiations menées sur le territoire, le montant de l’enjeu financier associé, l’existence de procédures judiciaires ou arbitrales au moment de l’ouverture de la médiation, et l’issue de cette dernière. La quatrième proposition est quant à elle d’ordre procédural, puisqu’il s’agirait de permettre l’homologation du protocole d’accord issu de la médiation, sans l’accord préalable de l’autre partie. Une manière d’accroître la sécurité juridique de ce processus, et ainsi la confiance que lui accordent les parties.

Conjoncture - Natixis se veut optimiste pour 2019

Les facteurs de risque sont nombreux au niveau mondial en ce début d’année : instabilités dans la zone euro, poursuite de la guerre économique sino-américaine, valorisation des entreprises et taux d’endettement de plus en plus haut… Pourtant, le tableau n’est pas si sombre, considère Natixis dans ses prévisions pour 2019. Pas d’inquiétude autour de la dette mondiale (publique et privée), ou de potentielles bulles sur le prix des actifs (immobiliers et corporate), ni de remontée de l’inflation. Par ailleurs, si elles ont montré des signes d’essoufflement, les croissances américaine, chinoise et européenne devraient se stabiliser respectivement à 2,2 %, 6,3 % et 2 % sur l’année.

La France fait figure de bon élève, et ce malgré les inquiétudes liées aux récents mouvements sociaux. «Sa croissance devrait être l’une des rares à accélérer, à 1,8 % en moyenne sur 2019, soit le double de sa voisine allemande», précise Véronique Janod, économiste en charge de la France. En outre, le chômage devrait baisser en dessous des 9 %, et atteindre son niveau d’avant-crise. Natixis pointe les effets salutaires des mesures de politique budgétaire adoptées en réponse aux gilets jaunes qui devraient a priori «booster» l’économie française durablement.

Néanmoins, les économistes notent la faiblesse de l’industrie automobile, en Allemagne et en Chine. Ils s’inquiètent également des risques de recul, à moyen terme, de la rentabilité des entreprises au niveau mondial ainsi qu’en France, ce qui pourrait causer une hausse des défauts de paiement. «Un sujet à prendre au sérieux, puisque depuis 2012, le salaire réel progresse plus vite que la productivité», indique la note de prévision.

Legaltech - Seraphin.legal crée sa plateforme

Le secteur des legaltechs regorge de solutions innovantes facilitant le quotidien des juristes et des entrepreneurs, mais il est parfois difficile pour l’utilisateur de faire le tri parmi une offre foisonnante. Pour répondre à ce problème, le groupe Seraphin.legal a créé une plateforme centralisant l’essentiel des legaltechs françaises. Le «Legaltech store», permet à l’utilisateur de bénéficier d’une sélection sur mesure parmi 270 start-up référencées. Pour cela, il lui suffit de poser une question à un chatbot, ou de naviguer manuellement dans le store à travers les neuf onglets proposés : «gestion d’entreprise», «intelligence artificielle», «sécurité et blockchain», «litiges»… Quelques clics plus tard, l’utilisateur peut comparer les offres, consulter les avis et faire son choix. La plateforme est gratuite, et l’accès au store requiert une simple inscription. Par ailleurs, les tarifs proposés sont les mêmes que ceux pratiqués en direct par les legaltechs.

Pour être référencées sur le store, les legaltechs doivent respecter onze critères, et sont soumises au contrôle d’un comité d’experts issus du secteur. Elles doivent notamment être actives depuis plus d’un an, être conforme au RGPD, être française ou encore avoir fait l’objet d’un test de qualité par un membre du réseau Legaltech Lawyer… «Nous avons l’ambition de devenir le principal canal de diffusion des solutions issues de la legaltech dans le monde du droit», explique Thomas Saint-Aubin, fondateur de Seraphin.legal. A terme, il espère aussi favoriser une plus grande mutualisation des solutions proposées par ces start-up.