Un arrêt récent de la chambre commerciale de la Cour de cassation (1) a considéré qu’une perte de confiance constituait un juste motif de révocation si cette perte de confiance était de nature à compromettre l’intérêt social de la société. La perte de confiance n’est donc pas suffisante. Mais reste-t-elle nécessaire ?
Par Christophe Pichard, avocat, Pichard & Associés
La question est d’importance puisque des conditions de révocation d’un président de SAS découle la possibilité pour celui-ci de contester sa révocation et d’obtenir en conséquence des dommages et intérêts.
Rappelons tout d’abord que, conformément aux dispositions du Code de commerce, ce sont les...
