Un arrêt récent de la chambre commerciale de la Cour de cassation (1) a considéré qu’une perte de confiance constituait un juste motif de révocation si cette perte de confiance était de nature à compromettre l’intérêt social de la société. La perte de confiance n’est donc pas suffisante. Mais reste-t-elle nécessaire ?
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La lettre d'Option Droit & Affaires
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Peut-on encore révoquer un président de SAS pour perte de confiance ?
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Le cadre fiscal des organismes de financement spécialisé
Le dynamisme du droit des fonds laisse souvent à la traîne le droit fiscal. Dans ce contexte, la définition rapide d’un régime fiscal pour les organismes de financement spécialisé par la loi de finances pour 2019 (1) souligne l’importance que revêtent ces organismes pour la place.
