La parution du décret d’application permet désormais l’inscription et le transfert digitalisés des titres financiers des sociétés non cotées au sein de dispositifs d’enregistrements électroniques partagés. Cette innovation n’est pas sans conséquences en droit des sociétés et pour le développement des ICO.
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La lettre d'Option Droit & Affaires
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Le transfert dématérialisé des titres financiers non cotés peut passer par la blockchain : une révolution et de nouveaux usages
Au sommaire de la lettre
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Point d’étape sur la protection du secret des affaires
Le décret n° 2018-1126 du 11 décembre 2018 est venu compléter le dispositif résultant de la loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires. C’est l’occasion de faire le point sur les apports de cette protection.
