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La lettre d'Option Droit & Affaires
La lettre du 23 janvier 2019
Au sommaire de la lettre
La lettre d'Option Droit & Affaires
Le transfert dématérialisé des titres financiers non cotés peut passer par la blockchain : une révolution et de nouveaux usages
La parution du décret d’application permet désormais l’inscription et le transfert digitalisés des titres financiers des sociétés non cotées au sein de dispositifs d’enregistrements électroniques partagés. Cette innovation n’est pas sans conséquences en droit des sociétés et pour le développement des ICO.
