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La lettre d'Option Droit & Affaires
La lettre du 13 février 2019
Au sommaire de la lettre
La lettre d'Option Droit & Affaires
Peut-on encore révoquer un président de SAS pour perte de confiance ?
Un arrêt récent de la chambre commerciale de la Cour de cassation (1) a considéré qu’une perte de confiance constituait un juste motif de révocation si cette perte de confiance était de nature à compromettre l’intérêt social de la société. La perte de confiance n’est donc pas suffisante. Mais reste-t-elle nécessaire ?
