Le dynamisme du droit des fonds laisse souvent à la traîne le droit fiscal. Dans ce contexte, la définition rapide d’un régime fiscal pour les organismes de financement spécialisé par la loi de finances pour 2019 (1) souligne l’importance que revêtent ces organismes pour la place.
Par Benoît Foucher, counsel, et Inès Mzali, avocate, CMS Francis Lefebvre Avocats
A titre de rappel, les organismes de financement spécialisé («OFS») ont été introduits en France par l’ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette (2), dans le but de diversifier les modes de financement des...
