Le 6 février dernier, la Commission européenne a confirmé officiellement les rumeurs de marché qui circulaient depuis quelque temps : Alstom et Siemens ne fusionneront pas. Le gendarme européen de la concurrence s’est opposé à cette opération, annoncée en septembre 2017, et qui devait donner naissance à un champion européen dans le domaine du ferroviaire. «L’annonce n’a pas été une surprise, mais cette décision demeure très décevante d’autant que nous étions très proches d’un accord», relate Antoine Winckler, associé chez Cleary Gottlieb, et conseil d’Alstom.

Des remèdes jugés complexes et insuffisants

Les débats avec l’autorité européenne ont plus particulièrement porté sur deux marchés : celui des systèmes de signalisation pour les lignes ferroviaires et de métro et celui des trains à très grande vitesse. Sur le premier point, la Commission a jugé le remède proposé par les deux groupes comme trop complexe. Il s’agissait essentiellement de cessions d’actifs et de licences. La Commission a donc estimé que : «la mesure corrective proposée ne consistait pas en une activité autonome et pérenne qu’un acheteur aurait pu utiliser pour concurrencer de manière effective et indépendante l’entreprise issue de la concentration.»

Concernant le matériel roulant à très grande vitesse, la solution proposée a quant à elle été jugée insuffisante. «Le remède était pourtant plus que significatif», déplore Antoine Winckler, qui souligne par ailleurs qu’aucune autre autorité ne s’est opposée à l’opération. «Alstom proposait de céder son Pendolino, et Siemens proposait de vendre son train à grande vitesse actuel le Velaro 3G, ainsi qu’une licence portant sur des technologies et projets de R&D en matière de très grande vitesse.» Ce dernier point aurait constitué la principale pierre d’achoppement des négociations ; les parties ne parvenant pas à s’accorder sur les conditions d’utilisation et la durée de cette licence.

L’autorité a jugé in fine que les «multiples conditions restrictives» feraient «obstacle au développement, par l’acheteur, d’un train à très grande vitesse concurrent». Une décision d’autant plus incompréhensible pour Antoine Winckler que cette activité représente un marché très réduit : «Les trains à très grande vitesse représentent à peine 4 % du marché des matériels roulant, car il s’agit en Europe essentiellement de renouvellement, en dehors du Royaume-Uni, explique l’associé. En outre, sur l’Espace économique européen, marché d’analyse de la Commission, six entreprises sont actives dans ce domaine. Même après la fusion, Alstom-Siemens aurait donc eu au moins quatre concurrents face à lui, c’est-à-dire une concurrence tout à fait suffisante.»

L’exception chinoise

Au-delà des activités, c’est le périmètre géographique étudié qui a suscité débat. Plusieurs voix politiques ont en effet regretté que le gendarme européen n’ait pas tenu compte du concurrent chinois CRRC. Une critique rejetée par la Commission qui a rappelé dans son communiqué avoir «analysé la concurrence qui pourrait être exercée à l’avenir au niveau mondial par les fournisseurs chinois». Conclusion de l’enquête : le danger n’est pas imminent. La Commission a ainsi souligné que le groupe chinois n’a pour l’heure participé à aucun appel d’offres européen en matière de systèmes de signalisation et «qu’il est hautement improbable que l’entrée de la Chine sur le marché (NDLR : des trains à grande vitesse) ne constitue une contrainte concurrentielle pour les parties à la concentration dans un avenir prévisible». Reste que CRRC, dont le budget R&D serait sept fois plus élevé que ceux d’Alstom et Siemens réunis, avance à grands pas, favorisé par un marché intérieur conséquent et protégé… «La non prise en compte du marché chinois dans les analyses de la Commission est une vraie question, poursuit Antoine Winckler. Etant fermé aux groupes étrangers, il confère un avantage considérable à l’entreprise locale CRRC.»

Suite à l’échec de l’opération, la France et l’Allemagne, qui ont critiqué la décision de la Commission, ont plaidé en faveur d’une révision des règles sur la concentration. Un vaste débat qui pourrait animer les prochaines élections européennes.