31 octobre 2018
La lettre du 31 octobre 2018
Au-delà du système de retraite complémentaire, la fusion AGIRC/ARRCO présente des effets très significatifs sur les régimes de protection sociale complémentaire…
24 octobre 2018
La lettre du 24 octobre 2018
Malgré l’objectif d’accessibilité du droit, le paradoxe de l’ordonnance du 10 février 2016 (1) portant réforme du droit des contrats est d’avoir suscité de…
17 octobre 2018
La lettre du 17 octobre 2018
«Plus de transparence» scandent les députés de la majorité qui, à l’occasion de l’examen du plan d’action pour la croissance et la transformation des…
10 octobre 2018
La lettre du 10 octobre 2018
Il règne une ambiance joyeuse au troisième étage du 112, avenue Kléber, à deux pas de la tour Eiffel. Installé sur trois niveaux dans un bel immeuble…
3 octobre 2018
La lettre du 03 octobre 2018
Les deux associés-fondateurs se connaissent depuis longtemps, pour s’être rencontrés alors qu’ils étaient tous deux stagiaires chez Bredin Prat, il y a quinze…
26 septembre 2018
La lettre du 26 septembre 2018
Dans une décision récente, «Société World Investment Corporation» (CE, 16 mai 2018, 9e ch., Sté World Investment Corporation, n° 398055), le Conseil d’Etat est…
19 septembre 2018
La lettre du 19 septembre 2018
Le législateur vient de réformer le régime d’assurance chômage par la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, en date du 5 septembre 2018,…
12 septembre 2018
La lettre du 12 septembre 2018
2018 : les acteurs du numérique se livrent à une course effrénée pour développer des algorithmes toujours plus performants et des intelligences artificielles…
5 septembre 2018
La lettre du 05 septembre 2018
Parmi les diverses mesures dévoilées dans le projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) figure une nouvelle…
29 août 2018
La lettre du 29 août 2018
A l'origine, le terme "bénéficiaire effectif", emprunté du Common Law, signifie "ultimate beneficial owner". Il désigne la personne qui, en fin de compte…
18 juillet 2018
La lettre du 18 juillet 2018
Après l’annonce de l’arrivée de Laurent Bensaïd, publiée en Une d’Option Droit & Affaires le 11 juillet (ODA n° 407), le bureau parisien de la firme américaine…
11 juillet 2018
La lettre du 11 juillet 2018
Le principe non bis in idem implique qu’une personne ne peut être poursuivie ou punie qu’une seule fois pour des faits identiques. Bien que consacrée par de…
