2 mai 2019
La lettre du 02 mai 2019
L’activité M&A a été affectée par une forte incertitude géopolitique et économique tout au long de l’année 2018 à l’échelle mondiale et plus particulièrement en…
24 avril 2019
La lettre du 24 avril 2019
Le Parlement européen et le Conseil ont adopté, le 19 mars 2019, le règlement (UE) 2019/452 sur le filtrage des investissements étrangers dans l’Union…
17 avril 2019
La lettre du 17 avril 2019
Le projet de Code européen actuellement à l’étude prend encore plus d’importance avec le Brexit et la sortie de l’Angleterre de l’Union européenne. Tous les…
10 avril 2019
La lettre du 10 avril 2019
Le 5 février 2019, le cabinet Bain et Company, en coordination avec la Chambre de Commerce américaine en France (AmCham), a publié la 19e édition du Baromètre…
3 avril 2019
La lettre du 03 avril 2019
La Cour de cassation doit-elle devenir une Cour suprême à l’américaine ou conserver son rôle de gardienne des règles de droit ? La ministre de la Justice a mis…
27 mars 2019
La lettre du 27 mars 2019
Mesure phare de la loi pour un Etat au service d’une société de confiance (Essoc), le partenariat fiscal, destiné à améliorer le dialogue entre les grandes…
20 mars 2019
La lettre du 20 mars 2019
Dans les opérations d’acquisition, la pratique du «put option» consiste le plus souvent à ce qu'un potentiel acquéreur consente au vendeur une promesse…
13 mars 2019
La lettre du 13 mars 2019
L’externalisation par les établissements bancaires de leurs fonctions opérationnelles importantes doit-elle nécessairement suivre le régime des PSEE ? Cette…
6 mars 2019
La lettre du 06 mars 2019
En transposant dans le droit français la directive européenne du 26 novembre 2014, l’ordonnance du 9 mars 2017 a réformé un droit de la concurrence…
27 février 2019
La lettre du 27 février 2019
Le projet de loi «Pacte» (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), dont l’objectif affiché est d’augmenter la compétitivité des…
20 février 2019
La lettre du 20 février 2019
Dans une décision du 22 novembre 2018 (aff. C-575/17, Sofina SA, Rebelco SA, Sidro SA), la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé que l’application…
13 février 2019
La lettre du 13 février 2019
Un arrêt récent de la chambre commerciale de la Cour de cassation (1) a considéré qu’une perte de confiance constituait un juste motif de révocation si cette…
