Abonnés

La lettre d'Option Droit & Affaires

Droit social

Harcèlement moral : Le comportement de la victime affecte-t-il le montant de l’indemnisation ?

Publié le 4 septembre 2019 à 14h32

Philippe Thomas

Le harcèlement moral est un fléau. En entreprise c’est une violence qui est devenue un phénomène grave affectant toutes les catégories d’emploi, quelles que soient les conditions de travail. L’auteur des actes de harcèlement est dès lors condamnable et est condamné lorsque l’affaire est portée en justice, mais faut-il aussi s’intéresser au comportement de la victime de cette violence au travail ?

Par Philippe Thomas, associé, Dechert

«Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.» Recodifié comme article 1240 du Code civil en lieu et place de l’article 1382, la règle n’a pas pris une ride et il n’est pas vraiment besoin d’être juriste pour connaître...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Lutte contre les contenus haineux sur Internet : la mission impossible confiée aux opérateurs

Christine Gateau & Christelle Coslin

Le 9 juillet dernier, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi déposée par Madame Laetitia Avia, visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet.

Lire l'article

Chargement en cours...

Chargement…