Suite au feu vert de l’Autorité de la concurrence le 21 août dernier, le groupe pétrochimique britannique INEOS a finalisé le rachat du club de football Olympique Gymnaste Club (OGC) Nice.
La société, détenue par le milliardaire anglais Jim Ratcliffe, a ainsi confirmé être désormais propriétaire à 100 % de toutes les parts du club azuréen, qui était depuis 2016 entre les mains d’un groupe d’investisseurs sino-américains. Le montant total de l’opération s’élèverait à environ 100 millions d’euros. Avec l’acquisition de l’OGC Nice, le groupe britannique ambitionne désormais d’atteindre le top 4 de la Ligue 1 d’ici trois à cinq ans. Le P.-D.G. d’INEOS, Bob Ratcliffe, nourrit également le projet de faire de l’OGC Nice un club pouvant arriver régulièrement au niveau européen, et d’investir de manière plus conséquente sur le marché des transferts. A noter que depuis la finalisation de l’opération, six nouvelles recrues ont été accueillies par l’entraîneur niçois du club, Patrick Vieira, à savoir les joueurs Khéphren Thuram, Alexis Claude-Maurice, Kasper Dolberg, Adam Ounas, Stanley Nsoki et Hichem Boudaoui. Au total, plus de 45 millions d’euros ont été dépensés à l’occasion de ce mercato d’été. Fondé en 1904, le club OGC Nice évolue en Ligue 1. Depuis sa création, l’équipe a remporté quatre titres de Champion de France et trois victoires en Coupe de France. INEOS a été représenté par Bredin Prat avec Matthieu Pouchepadass et Barthélémy Courteault, associés, Jean Senard, Dingyi Yu et Caroline Forschbach en corporate, Olivier Billard, associé, Arthur Helfer et Margaux Serra en concurrence, Samuel Pariente, associé, et Alice Latour en financement, Laetitia Tombarello, associée, Guilhem Seronie-Doutriaux et Simon Dereix en droit social, Franck Morhain, counsel, et Guillaume Wulfowicz en fiscal, Julia Apostle, counsel, et Juliette Crouzet en IP/IT, et Guillaume Froger, counsel, en droit public, ainsi que par le cabinet Slaughter and May sur les aspects de droit anglais et hongkongais. EY Société d’Avocats a réalisé la due diligence d’acquisition avec Laure Tatin, associée, en fiscal, Anne-Elisabeth Combes, associée, en social, et Frédéric Reliquet, associé, sur la due diligence juridique. Les actionnaires vendeurs ont été accompagnés par le cabinet chinois Chang Ze law firm, ainsi que par le cabinet Lussan avec Freddy Dressen, associé, et Caroline Benveniste.
Le conseil d’INEOS : Matthieu Pouchepadass, associé chez Bredin Prat
Qu’est ce qui a poussé le groupe INEOS à mettre la main sur l’OGC Nice ?
INEOS reste un groupe principalement actif dans le secteur pétrochimique, mais qui était déjà présent dans le sport professionnel, et notamment le football, avec le FC Lausanne-Sport racheté en 2017. Le groupe souhaitait renforcer sa présence dans ce domaine. Le potentiel, l’histoire, la localisation et les infrastructures de l’OGC Nice ont rendu ce club particulièrement attractif aux yeux des dirigeants.
C’est la première fois que l’Autorité de la concurrence française se prononce sur l’acquisition d’un club de football professionnel. Cela a-t-il impacté le travail des conseils ?
Notre équipe de droit de la concurrence a en effet notamment dû déterminer les marchés pertinents sur lesquels les clubs sont actifs en France. Il a fallu s’intéresser en particulier au marché du transfert de joueurs professionnels, qui n’avait jusqu’à présent jamais été défini par la pratique décisionnelle.
Quelles ont été les autres particularités juridiques de ce deal ?
L’opération s’est inscrite dans le cadre réglementaire propre au secteur du sport. A cet égard, la loi du 1er mars 2017 visant à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs a élargi les pouvoirs de la Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG), une commission indépendante qui exerce sous la tutelle de la Ligue de football professionnelle (LFP) et de la Fédération française de football (FFF). Au-delà de sa mission originelle, qui était le contrôle financier régulier des comptes des clubs, la loi a notamment instauré un contrôle des projets d’achat de clubs et de changements d’actionnaires en amont de la réalisation de ces opérations. Notre rôle a donc également consisté à accompagner notre client dans ce cadre, qui n’avait jusqu’à présent connu que la cession des Girondins de Bordeaux par M6 fin 2018.
Avez-vous rencontré des difficultés particulières lors de sa réalisation ?
Une véritable course contre la montre s’est engagée dans ce dossier, en pleine période estivale. Il était en effet essentiel de pouvoir «closer» l’opération en amont de la fin du mercato d’été, dont la date avait été fixée au 2 septembre par la LFP. L’objectif a été atteint grâce notamment aux interactions efficaces que nous avons pu avoir avec l’Autorité de la concurrence, qui a en outre accordé une dérogation exceptionnelle à l’effet suspensif de la décision d’autorisation afin de permettre le recrutement de joueurs.
