Abonnés

La lettre d'Option Droit & Affaires

contentieux

Lutte contre les contenus haineux sur Internet : la mission impossible confiée aux opérateurs

Publié le 4 septembre 2019 à 14h27

Christine Gateau & Christelle Coslin

Le 9 juillet dernier, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi déposée par Madame Laetitia Avia, visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet.

Par Christine Gateau, associée, Christelle Coslin, associée, et Margot Mimoun, collaboratrice, Hogan Lovells

L’intention derrière cette proposition de loi est louable. Le constat que des infractions sont commises sans être pleinement et efficacement réprimées est patent en la matière et une solution doit être trouvée pour y remédier. Cependant, dénoncer ce constat ne veut pas dire partager les...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Toutes les transactions de la semaine

Chloé Enkaoua

Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.

Lire l'article

Chargement en cours...

Chargement…