Le 9 juillet dernier, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi déposée par Madame Laetitia Avia, visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet.
Par Christine Gateau, associée, Christelle Coslin, associée, et Margot Mimoun, collaboratrice, Hogan Lovells
L’intention derrière cette proposition de loi est louable. Le constat que des infractions sont commises sans être pleinement et efficacement réprimées est patent en la matière et une solution doit être trouvée pour y remédier. Cependant, dénoncer ce constat ne veut pas dire partager les...