13 septembre 2017
La lettre du 13 septembre 2017
Les tant attendus projets des cinq ordonnances prises en application du projet de loi d’habilitation autorisant à prendre par ordonnances les mesures pour le…
6 septembre 2017
La lettre du 06 septembre 2017
L’intelligence artificielle connaît un développement fulgurant et permet de nouveaux usages. Elle soulève cependant des questions juridiques dont le traitement…
30 août 2017
La lettre du 30 août 2017
Prosélytisme et revendications communautaristes, comportements ambigus de salariés qui ont accès à des installations ou des informations stratégiques… A l’Uclat…
24 août 2017
La lettre du 24 août 2017
Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.
23 août 2017
La lettre du 23 août 2017
Par son arrêt du 22 juin 20171, la Cour de cassation apporte des précisions utiles sur la place du secret des affaires dans la mise en œuvre des mesures…
19 juillet 2017
La lettre du 19 juillet 2017
Dans sa décision «Syndicat mixte de promotion de l’activité transmanche» du 30 juin 2017 (Section, n° 398445), le Conseil d’Etat a apporté d’importantes…
12 juillet 2017
La lettre du 12 juillet 2017
La France vient enfin de se doter d’un statut juridique efficace de l’agent des sûretés, qui va permettre la mise en place de financements de projets importants…
5 juillet 2017
La lettre du 05 juillet 2017
Chaque sujet spécifique lié à la gouvernance et l’activisme a été étudié dans nos travaux CEDE-ESSEC, le say on pay et les dispositifs anti-opa retiennent…
28 juin 2017
La lettre du 28 juin 2017
La numérisation de la communication de l’entreprise a donné lieu à de nouvelles opportunités pour les organisations afin de rationaliser les processus internes…
21 juin 2017
La lettre du 21 juin 2017
Les organisations du monde entier comprennent que les politiques de gouvernance d’entreprise englobant des problèmes comme la composition du conseil…
14 juin 2017
La lettre du 14 juin 2017
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) s’est une nouvelle fois prononcée sur la question de la saisie massive et indifférenciée de messageries…
7 juin 2017
La lettre du 07 juin 2017
Après plus de 2 ans de discussions entre le gouvernement français et les instances européennes, le dispositif prévu à l’article 217 octies du CGI, qui permet…
