25 mars 2015
La lettre du 25 mars 2015
Le statut d’avocat en entreprise, ou du moins la reconnaissance de la confidentialité des avis des juristes d’entreprise, pourrait revenir au cœur des débats…
18 mars 2015
La lettre du 18 mars 2015
La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation dite “Loi Hamon” comporte plusieurs dispositions concernant les relations commerciales entre…
11 mars 2015
La lettre du 11 mars 2015
La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation dite “Loi Hamon” comporte plusieurs dispositions concernant les relations commerciales entre…
4 mars 2015
La lettre du 04 mars 2015
Les entreprises ont désormais la possibilité de recourir au CMAP pour les aider dans la désignation des arbitres, même si elles ont par ailleurs fait le choix…
25 février 2015
La lettre du 25 février 2015
Le 1er mars prochain, Muriel Suarez prendra la succession d’Henriette Cortier à la tête de la direction juridique France et Benelux du groupe Henkel.
18 février 2015
La lettre du 18 février 2015
Christine Daric et Olivier Mesmin quittent Baker & McKenzie pour rejoindre le cabinet Fairway.
11 février 2015
La lettre du 11 février 2015
Le 15 octobre 2014, la Cour de cassation a apporté une réponse claire à une question qui demeurait en suspens : pour rompre un contrat de travail à durée…
4 février 2015
La lettre du 04 février 2015
Si la remise d’une garantie d’achèvement n’est obligatoire que dans le cadre de vente en état futur d’achèvement portant sur le secteur protégé, ce type de…
28 janvier 2015
La lettre du 28 janvier 2015
Le Conseil d‘Etat rend une décision qui remet très fortement en cause l’avantage au plan fiscal du bail à construction.
21 janvier 2015
La lettre du 21 janvier 2015
Les règles relatives au cumul des mandats sociaux ont été récemment modifiées dans le cadre de la transposition de la directive 2013/36/UE du Parlement européen…
14 janvier 2015
La lettre du 14 janvier 2015
C’est un mouvement que l’on attendait depuis plusieurs mois. Depuis qu’Henri Proglio a cédé sa place à Jean-Bernard Lévy à la tête d’EDF, en novembre dernier,…
7 janvier 2015
La lettre du 07 janvier 2015
Dix-huit mois après son ouverture, le bureau parisien du cabinet Osborne Clarke compte désormais parmi ses associés, David Haccoun.
