A l’image du disque vinyl, objet daté s’il en est, qui fait cette année son grand retour et devient un objet à la fois vintage et tendance, il est important que l’assemblée générale (vocable à l’image souvent poussiéreuse dans l’esprit commun) puisse faire l’objet d’un regain d’intérêt et retrouver un côté «glamour».
Par Laurent Drillet, avocat associé, cabinet Fidal
Comment en sommes nous arrivés là ? Comment expliquer que dans l’esprit de nombre de dirigeants de PME, l’assemblée générale ordinaire annuelle d’une société se résume désormais à un simple procès-verbal, en trois feuillets, au contenu standardisé et souvent insipide, que l’on est tenu de produire annuellement et qu’il faut désormais arriver à faire établir au moindre coût. Les services en ligne ne s’y sont pas trompés, arguant généralement dans leurs messages publicitaires d’une absence de véritable valeur ajoutée, pour justifier de tarifs très bas.
Est-ce si vrai ? N’y a-t-il pas là, au contraire, une vraie valeur ajoutée, imperceptible de prime abord, mais que l’on peut vite découvrir, si l’on ne réduit pas l’assemblée générale à la production d’un simple procès-verbal ?
Comme souvent, tout est une question de regard et tout dépend de la façon dont on conçoit l’assemblée générale, son rôle et ses vertus.
Avec les pratiques et les offres de services actuelles, qui mettent en avant le seul instrumentum du procès-verbal, le tarif, et le caractère pratique et moderne du service «online», nous sommes bien loin des préoccupations du législateur de 1966, qui avait voulu faire de l’assemblée générale un temps fort de la vie sociale, un moment d’échanges et de partage entre les associés et le ou les organes de direction et un lieu de prise de décisions.
Il ne s’agit pas de mener un combat d’arrière-garde, en faisant fi de l’offre proposée par les services en ligne, mais d’en revenir, au cas particulier de l’assemblée générale ordinaire annuelle, aux fondements. Le service en ligne peut certes avoir quelques avantages, mais il a un grand inconvénient, au cas particulier, il déshumanise en se focalisant sur le seul côté formel de l’assemblée générale, qui n’est pas l’essentiel, tant s’en faut.
L’assemblée générale, avant tout destinée à créer du lien et à être un forum d’échanges et de discussions, a été dénaturée au fil du temps, à l’aune d’un désintérêt progressif et d’une simplification pas toujours opportune et a été considérée, par certains, les années passant, comme une perte de temps.
L’instrumentum du procès-verbal est la partie visible de l’iceberg, la seule que l’on semble voir aujourd’hui, mais derrière le vocable «assemblée générale» à bien y regarder, il y a autre chose, à commencer par un moment à part dans la vie de toute société.
Dans un monde où tout s’accélère, l’assemblée générale devrait être pour le dirigeant, souvent bien seul face au quotidien et aux décisions à prendre, ou pour l’équipe dirigeante dans des sociétés familiales plus structurées, l’occasion :
- De se donner un peu de temps, pour se poser et échanger avec ses conseils sur l’exercice passé, les projets et perspectives d’avenir. De l’échange naissent souvent les idées ;
- De recueillir des informations sur l’état du marché, sur l’économie, sur les projets de réformes en cours, afin de pouvoir les anticiper au mieux ;
- De réfléchir de manière collective ;
- D’organiser un moment convivial, de nature à renforcer les liens actionnariaux ;
- De redonner du sens à son action, en exposant, aux associés ainsi réunis et souvent très demandeurs d’informations, les orientations stratégiques prises et ce qui les sous-tend ;
- De conforter ses choix ou de les revoir ;
- De mieux connaître son actionnariat et ses attentes ;
Bref, de donner sens à la vie sociale.
La véritable assemblée générale ordinaire ne doit pas être, comme elle a pu trop souvent le devenir, par la force de l’habitude, une simple chambre d’enregistrement, mais avant tout un lieu d’échanges. Elle doit pouvoir offrir aux actionnaires une tribune et permettre au jeu normal des institutions sociétaires de fonctionner.
Au-delà du temps d’échange que constitue l’assemblée générale, dont quelques-unes des vertus ont été rappelées ci-dessus, sa vocation première est de délibérer, de permettre à chaque associé, d’exercer, au moins une fois dans l’année, cet attribut fondamental qu’est le droit de vote et d’influer, par ce biais, sur la vie sociale.
La multiplication, ces dernières années, des sociétés de conseil en droit de vote (proxy advisors) dans les sociétés cotées a modifié subrepticement la relation de la société à l’actionnaire et corrélativement la relation de l’actionnaire à son droit de vote, dans les assemblées générales. Les recommandations de vote de ces agences sont scrutées et souvent craintes par les organes de direction. Les sociétés de conseil en droit de vote, par les conseils ou les recommandations qu’elles délivrent, exercent une influence grandissante sur le sens du vote dans les assemblées de sociétés cotées, leur donnant, de facto, bien que n’étant pas actionnaires, un rôle et un poids réels dans la vie de ces sociétés, au point de conduire certains actionnaires, par manque de temps, de moyens ou de connaissance, à se départir d’une partie de leur libre arbitre dans l’expression du droit de vote, pour s’en remettre aux seules recommandations de ces agences de vote.
Actuellement préservées de ce type de pratiques, les assemblées générales de sociétés non cotées gardent ce charme désuet d’une expression véritable du droit de vote, (parfois même encore à main levée), qui caractérise la plénitude d’exercice de ce droit fondamental de l’actionnaire.
L’organisation matérielle de l’assemblée générale, souvent vécue comme complexe et lourde à gérer dans les sociétés non cotées comptant un nombre significatif d’actionnaires, a cependant été simplifiée par la technologie, à l’image des boîtiers de vote électronique, qui sont désormais monnaie courante, et qui simplifient le fastidieux décompte des voix, assurant, au surplus, la confidentialité du vote, ce qui en facilite l’expression.
Rappelons, au demeurant, que le législateur, tenant compte d’une origine de plus en plus géographiquement diversifiée de l’actionnariat, a modestement, mais progressivement assoupli, au fil du temps, les conditions de participation aux assemblées générales, admettant, timidement dans certaines formes sociales et plus largement dans d’autres, la participation des associés à l’assemblée générale par des moyens de visioconférence ou de télécommunications.
Evidemment reste un problème bien réel, y compris dans des assemblées générales de sociétés non admises aux négociations sur un marché réglementé, auquel le législateur n’a pu répondre de manière satisfaisante à ce jour, dans sa prise en compte du sujet : le décalage horaire. Lorsque des associés se trouvent en Europe, d’autres en Asie et d’autres encore aux Etats-Unis, et ce n’est pas un pur cas d’école, trouver une heure d’assemblée générale qui permette la réunion du quorum, (lequel constitue l’exigence d’une collégialité minimum nécessaire à la prise de décisions), fût-ce par des moyens de télécommunications, est souvent un challenge en soi !
A contre-courant d’un certain laisser-aller général sur le sujet et à une certaine négligence, nombre de sociétés et de groupes familiaux font de la résistance et continuent à faire de l’assemblée générale un temps fort de la vie sociale et s’en félicitent généralement, créant ainsi de la fluidité, de l’échange et du lien entre les actionnaires. Ils ont également su dépoussiérer le format de l’assemblée générale, la «recustomiser» pour lui redonner du sens, en passant d’un format très normé et dans certains cas, avouons-le, un peu soporifique, à un format plus moderne et interactif, en distinguant la partie juridique formelle et la présentation de sujets de fond.
L’actionnaire de 2016 n’est plus l’actionnaire de 1966 et les moyens techniques mis à la disposition des sociétés et des actionnaires, pour permettre l’expression d’un droit de vote, évoluant sans cesse, le législateur devra certainement encore s’adapter pour tenir compte d’une réalité factuelle et de pratiques qui évoluent.
Dans nombre de sociétés familiales regroupant des branches distinctes, dont certaines sont impliquées dans la gestion et la gouvernance et d’autres pas, bien qu’intéressées malgré tout par le devenir de la société familiale, l’assemblée générale est un temps fort, généralement préparée avec soin, et parfois même redoutée par les dirigeants.
Certaines sociétés familiales qui avaient, au fil du temps et des générations, abandonné la tenue formelle de l’assemblée l’ont, souvent, il faut oser le dire, à l’initiative de conseils avisés, ou à l’occasion de l’entrée d’un fonds d’investissement au capital, réinstituée et lui ont donné le caractère d’un rendez-vous annuel sacramentel, très apprécié et très utile, et s’en félicitent aujourd’hui.
L’assemblée ça devrait aussi être, par essence, un contre-pouvoir, le lieu où l’on s’exprime et où l’on s’explique, de manière courtoise ou plus musclée, lorsque ça ne va pas. Nombre de conflits entre associés pourraient être évités par un fonctionnement normal de la vie sociale. Bref, l’assemblée générale annuelle, lorsqu’elle est bien appréhendée et bien préparée, créée du lien et joue son rôle de forum et d’amortisseur de conflits.
Redonnons tout son sens et ses lettres de noblesse à l’assemblée générale, faisons en l’éloge pour ses nombreuses vertus !
