La lettre d'Option Droit & Affaires

Le cabinet de la semaine

Hogan Lovells publie des golden standards en matière de compliance

Publié le 6 avril 2016 à 15h48

Ondine Delaunay

C’est finalement l’aboutissement d’échanges informels récurrents entre les associés de la firme qui vient de voir le jour.

Hogan Lovells vient en effet de publier, en libre accès sur son site, un outil d’autoévaluation des programmes de compliance des entreprises. La réponse à une série de questions précises sur le site permet, en un clic, d’obtenir une analyse de son plan en le comparant aux golden standards (http://www.hoganlovellsabc.com/). «Ces golden standards ont été élaborés par une équipe internationale du cabinet qui a analysé les réglementations existantes au niveau mondial et les a fait converger», témoigne Antonin Lévy, associé du bureau parisien. Il poursuit : «Nous offrons aux entreprises la possibilité de confronter leur programme et sa mise en œuvre aux critères imposés par l’ensemble des juridictions internationales.»

Si l’écriture d’un programme de compliance est régulièrement sous-traité à un cabinet d’avocats, le plus dur pour le directeur compliance est de faire passer ses idées auprès des équipes. Hogan Lovells a interviewé plus de 600 chief compliance officers d’entreprises de plus de 350 millions de dollars de chiffre d’affaires sur ce sujet. 60 % d’entre eux admettent qu’ils sont meilleurs à créer des programmes plutôt qu’à les mettre en œuvre et à les rendre efficaces. «Il est important de faire comprendre aux équipes sur le terrain que les règles de compliance ne sont pas un obstacle à la conclusion de contrats ni destructrices de valeur», insiste l’associé. Ajoutons qu’il est également indispensable de convaincre les hautes sphères de l’entreprise, puisque d’après l’étude 40 % des compliance officers reconnaissent que l’anticorruption n’est pas une priorité pour leur direction (ils sont 52 % à le penser en France). En revanche 63 % des équipes de compliance françaises considèrent que c’est un sujet majeur à venir. Reste également à en persuader le gouvernement…


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