L’accord historique sur le nucléaire, conclu entre l’Union européenne, les Etats Unis, la Chine et la Russie avec l’Iran le 14 juillet 2015 a conduit à la levée effective d’une partie des sanctions économiques et diplomatiques le 16 janvier 2016, y compris le déblocage de fonds iraniens gelés à l’étranger, estimés à plus de 120 milliards de dollars. De ce fait l’économie iranienne, qui demeure la plus développée de la région, bien que profondément affectée par les sanctions, devrait connaître une forte croissance.
Par François Hellio, avocat associé, Agnès de l’Estoile Campi, avocat associé, et Jean-Jacques Lecat, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre
La demande de produits à forte valeur ajoutée et de consommation de la part des entreprises iraniennes et d’un marché de 80 millions d’habitants ouvre d’importantes perspectives aux exportateurs et investisseurs étrangers. La convention fiscale et le traité de protection des investissements (1)...
