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La lettre d'Option Droit & Affaires

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Secret des affaires, la directive européenne amendée par le Parlement européen

Publié le 16 mars 2016 à 11h29

Marc Hendel   OPTION DROIT & AFFAIRES

Le 28 janvier dernier, les députés de la commission des affaires juridiques du Parlement européen ont examiné le projet de directive européenne relative à la protection des savoir-faire professionnels et des informations commerciales non divulguées, dite «directive secret des affaires». Ils y ont apporté plusieurs amendements, prenant en compte une partie des contestations de quelques Etats membres, dont la France.

Les entreprises européennes vont-elles pouvoir bientôt faire valoir un secret d’affaires ? Traduction littérale du «secret trade», la notion de secret des affaires suscite la méfiance. Le projet de...


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