Le Code de procédure civile s’enrichit régulièrement de dispositions relatives aux modes alternatifs de résolution des différends. Les articles 56 et 58 du Code de procédure civile encouragent les justiciables à recourir à un mode alternatif de résolution des différends dès la naissance de leur litige. Mais quel mode retenir ? Conciliation ou médiation ?
Par Fabienne Panneau, avocat associée, DLA Piper
Les derniers ajouts, complétant les articles 56 et 58 du Code de procédure civile, résultent du décret 11/3/2015 relatif à la simplification de la procédure civile, à la communication électronique et à la résolution amiable des différends qui invite le demandeur à faire connaître, dans son acte...
