Le Code de procédure civile s’enrichit régulièrement de dispositions relatives aux modes alternatifs de résolution des différends. Les articles 56 et 58 du Code de procédure civile encouragent les justiciables à recourir à un mode alternatif de résolution des différends dès la naissance de leur litige. Mais quel mode retenir ? Conciliation ou médiation ?
La lettre d'Option Droit & Affaires
Médiation
Conciliation ou médiation ? le choix doit revenir aux parties
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