Par Alexandre Ebtedaei, associé du cabinet FTPA

Depuis la levée des sanctions américaines et européennes, pas un jour ne se passe sans qu’une délégation politique ou commerciale ne se rende à Téhéran. De son côté, l’Iran semble disposé à respecter sa part du contrat, puisque l’Agence internationale pour l’énergie atomique (AIEA) a reconnu que le pays avait honoré ses engagements en matière de démantèlement de ses installations nucléaires à caractère militaire.

La victoire du camp «modéré» au premier tour des élections législatives qui se sont tenues en février dernier marque la volonté iranienne de poursuivre la politique d’ouverture entamée par le gouvernement du Président Rohani.

A vrai dire, l’Iran n’a pas d’autre choix que d’encourager l’investissement étranger. Avec la baisse significative de ses revenus pétroliers, le pays est contraint de puiser de plus en plus dans l’impôt pour renflouer les caisses de l’Etat. Un nouveau Code des impôts est en cours d’élaboration, et le gouvernement s’est engagé dans le périlleux exercice de défrichage des exemptions fiscales dont bénéficient les puissants Gardiens de la Révolution et les «fondations» qui contrôlent directement ou indirectement 20 à 40 % de l’économie iranienne.

Le potentiel de l’Iran

• Le pays le plus stable de la région, avec une administration relativement efficace

• PIB de quelque 400 milliards de dollars

• Marché de consommateurs potentiels de près de 80 millions d’habitants

• Des besoins de produits et de services dans tous les domaines : biens d’équipement industriels, industrie pharmaceutique, produits de grande consommation, transferts de technologies, rénovation des infrastructures…

• Une main-d’œuvre qualifiée, parfois moins chère que la main-d’œuvre chinoise

• Une économie plus diversifiée que les autres pays de la région, avec par exemple une importante production agricole et une industrie automobile dynamique

• Un formidable potentiel pour le tourisme et l’hôtellerie

La France est bien placée pour remporter des marchés en Iran

Selon des sources divergentes, le dégel des avoirs iraniens à l’étranger pourrait permettre à la Banque centrale iranienne d’encaisser entre 6 et 100 milliards de dollars, dont une partie servira à financer les investissements nécessaires à la remise en état des infrastructures pétrolières, du secteur automobile, du système de santé.

L’Iran va-t-il pour autant devenir «la Chine du Moyen-Orient» comme certains semblent le prédire ? (1) L’avenir le dira. Ce qui est certain, c’est que la levée du goulot d’étranglement que constituaient les sanctions, et le déblocage des avoirs iraniens vont transformer le pays en un formidable consommateur de biens et services, provenant essentiellement des pays européens et du Japon.

L’Iran n’a pas oublié le départ précipité de certaines entreprises françaises à l’époque des sanctions, ni l’attitude du gouvernement français lors des négociations sur le nucléaire. Néanmoins, selon les experts, les entreprises françaises devraient faire partie des grands bénéficiaires de ce nouveau marché, avec un surcroît d’exportations de plus de 1,3 milliard d’euros sur la période 2015-2017 (2).

Opportunités d’affaires

L’isolement de l’Iran au cours des dernières décennies et l’absence d’investissement dans les infrastructures du pays au cours de la guerre Iran-Irak font de l’Iran un formidable marché pour les entreprises françaises. De hauts responsables de Total sont en discussions avec la compagnie pétrolière nationale NIOC et la compagnie de transport de pétrole NITC. Dans l’automobile, PSA Citroën, et Renault sont très actives et ne cachent pas leurs ambitions pour ce pays. Le groupe Accor dans l’hôtellerie, Carrefour et Décathlon dans la grande distribution sont d’ores et déjà présents en Iran. Les produits cosmétiques, les médicaments et dispositifs médicaux devraient également connaître un important essor (15 % par an au cours des prochaines années) (3). La France est également très bien placée dans l’agriculture et le BTP.

Les obstacles à surmonter

Il est certain que l’Iran n’est pas un pays simple à aborder. Malgré le rétablissement théorique du système SWIFT, les flux financiers sont loin d’être rétablis. Si les inquiétudes quant à un éventuel retour au pouvoir des conservateurs à Téhéran semblent désormais levées, l’ambiguïté de la politique américaine et la perspective d’un retour au pouvoir des Républicains, particulièrement hostiles au régime iranien, incitent les entreprises européennes à la prudence.

La reprise des opérations bancaires se fait attendre

La Banque centrale iranienne est de nouveau connectée au système SWIFT depuis le 15 février, mais le rétablissement des transactions financières nécessite l’ouverture de «comptes correspondants» avec des banques étrangères. Malgré les assurances apportées par le Département d’Etat sur la neutralité des autorités américaines dans les opérations bancaires faites par les banques non américaines avec l’Iran (4), les grandes banques européennes continuent de se tenir prudemment à l’écart de toute transaction avec l’Iran, en attendant des garanties claires de la part de l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) américain. Personne n’a en effet envie de renouveler l’expérience de BNP Paribas, condamnée en 2014 à une amende de 9 milliards de dollars par le Trésor américain en raison de ses opérations iraniennes.

L’Iran a officiellement demandé aux Etats-Unis de s’engager à ne pas pénaliser les banques européennes qui effectueraient des opérations légales avec les banques iraniennes. En attendant les garanties de l’OFAC en la matière, certaines «petites» banques ayant moins d’exposition sur le marché américain ont d’ores et déjà engagé des transactions avec les banques iraniennes.

Le jeu ambigu des Etats-Unis

La levée des sanctions et la réouverture de l’Iran profitent avant tout aux entreprises européennes. Les Etats-Unis ont maintenu la plupart de leurs sanctions à l’égard de l’Iran qui n’étaient pas liées au programme nucléaire, privant ainsi les personnes physiques ou morales américaines de tout commerce direct avec l’Iran, sauf autorisation accordée par l’administration américaine (Coca Cola, ou plus récemment Boeing). Les entreprises américaines qui n’auront pas de licence d’exportation pourront néanmoins investir le marché iranien par l’intermédiaire de leurs filiales non américaines, sous réserve de respecter certaines conditions, telles que le pourcentage de composants d’origine américaine dans les produits exportés vers l’Iran.

Un retour possible des sanctions ?

Les récents essais de missiles balistiques iraniens ont ravivé les craintes d’un possible retour des sanctions. Un tel mécanisme est prévu par l’accord du 14 juillet 2015, mais ce mécanisme dit de Snap Back ne concerne que les éventuelles violations des engagements de l’Iran en matière nucléaire. Les entreprises étrangères devront prévoir, en tout état de cause, des clauses contractuelles spécifiques afin de se prémunir des conséquences d’une telle situation.

Depuis l’annonce de la levée des sanctions américaines et européennes l’engouement pour le marché iranien n’a pas cessé.

Il devient désormais urgent pour les entreprises françaises de redoubler leurs efforts pour explorer et investir ce marché qui offre de sérieuses opportunités. Mais ces efforts doivent s’accompagner de précautions élémentaires, telles que la vérification de la fiabilité juridique, tant des opérations qu’elles envisagent, que de leurs interlocuteurs et conseils en Iran.

(1). Europe 1, édition en ligne du 17 juillet 2016.

(2). Etude Euler Hermès, Iran: Back in the Game, 15 septembre 2015.

(3). Étude du Business Monitor International, 26 juin 2015.

(4). “U.S. says it’s not deterring foreign banks in Iran”, Reuters, 23 Mars 2016.