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La lettre d'Option Droit & Affaires

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L’Iran : le retour d’une puissance régionale

Publié le 30 mars 2016 à 15h44

Alexandre Ebtedaei

Avec la levée progressive des sanctions européennes et américaines liées aux activités nucléaires iraniennes, on assiste à un sérieux regain d’intérêt des investisseurs pour ce pays. La visite du Président Rohani en Italie et en France en janvier dernier a été l’occasion de conclure de multiples partenariats industriels et commerciaux. L’Iran semble amorcer une normalisation de ses rapports avec l’Occident, après près de trois décennies d’isolement. Pour autant, la levée effective des sanctions ne se fera pas du jour au lendemain, et dépendra en grande partie de l’attitude des Américains. Est-ce enfin le moment de croire au mirage persan ?

Par Alexandre Ebtedaei, associé du cabinet FTPA

Depuis la levée des sanctions américaines et européennes, pas un jour ne se passe sans qu’une délégation politique ou commerciale ne se rende à Téhéran. De son côté, l’Iran semble disposé à respecter sa part du contrat, puisque l’Agence internationale pour l’énergie atomique (AIEA) a reconnu que le pays avait honoré ses engagements en matière de démantèlement de ses installations nucléaires à caractère militaire.


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Reprise d’un groupe de sociétés et indivisibilité de l’offre

Maurice Lantourne, Fabrice Patrizio et Clément Phalippou

Les offres de reprise à la barre d’entreprises en difficulté sont régies par un certain nombre de principes généraux : principe d’intangibilité, en vertu duquel une offre ne peut être ni retirée ni modifiée après son dépôt (art. L. 642-2 C.com), principe d’amélioration, qui pose une exception au principe d’intangibilité (l’offre ne peut être modifiée que dans un sens plus favorable et au plus tard deux jours ouvrés avant la date d’audience d’examen des offres, art. R. 642-1 C.com), principe selon lequel l’auteur de l’offre doit être un tiers non affilié à l’entreprise reprise (art. L. 642-3 C.com), etc.

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