Le contentieux d’équipes est un sujet tabou, souvent basé sur des questions d’argent et sur le sort des clients. Tout doit se régler entre pairs, la négociation et la médiation sont prioritaires. Pourtant en pratique, tous les coups semblent permis. Et lorsque la rancœur est tenace, l’imagination n’a pas de limite. Isoler l’associé partant des dossiers en cours, prévenir les clients dans des dossiers traités par plusieurs associés, verrouiller la communication en interne, fermer toutes les marges de négociation pensant ainsi le faire partir plus vite et à moindres frais. Les départs sont la plupart du temps vécus comme des échecs voire un rejet des valeurs du cabinet en question. Affectifs et habitués au contentieux, les avocats se séparent rarement en douceur et de façon confraternelle. Pourtant, a priori, si un cabinet est à l’équilibre, le départ d’un associé, aussi important soit-il, ne devrait avoir aucune influence, au vu de la différence entre le chiffre qu’il apportait au cabinet et les charges qu’il représentait. La réalité est souvent bien différente, et les enjeux sont colossaux.

S’accorder dès le début sur les conditions de séparation

Comment calculer sa rémunération en cours en cas de départ ? Le départ d’une équipe entière peut-il être accepté en contrepartie de certains dossiers ? Autant de questions qui devraient être traitées en amont, dès le début de la collaboration. Même s’il est toujours désagréable de parler séparation au stade de la bonne entente. «Les règles de fonctionnement des cabinets sont rarement bien faites. Les conditions de sorties sont mal organisées, il faudrait des règles précises à ce sujet, décidées dès le début», dénonce un avocat, au cœur d’un tel contentieux. En effet, contrairement aux Anglo-Saxons, les avocats français ont tendance à sous-estimer la nécessité de déterminer dès le début les conditions de fonctionnement du projet commun. Bien des contentieux et de séparations chaotiques pourraient être évités si certaines clauses étaient précisées dans les statuts du cabinet. D’abord, il est nécessaire de penser aux conditions de répartition des charges et à la méthode de valorisation des parts ou actions. Les statuts pourraient aussi être l’emplacement pour décider d’une éventuelle exclusion, du sort de la clientèle d’un futur associé retraité, de la part de résultat revenant à un associé en arrêt maladie ou bien encore de l’existence ou non d’un droit de retrait, qui est d’ailleurs obligatoire en société civile professionnelle (SCP) et en association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle (AARPI).

Préserver le client avant tout

Premier dommage collatéral d’un conflit entre associés, le client est libre de choisir son avocat. Une règle qui a tendance à vite être oubliée dans ce type de situations. Tout va donc dépendre de la relation établie avec les clients. Naturellement, l’associé sur le départ va entraîner avec lui ses clients de toujours, qu’il avait généralement déjà apportés au cabinet au début de sa collaboration. La difficulté réside surtout dans les dossiers partagés et lorsque la transversalité entre les départements est l’une des valeurs fondamentales du cabinet. Un tel choix doit s’accompagner d’une véritable politique en matière de relation client. Il est ainsi plus simple de renforcer des liens existants, afin de retenir les clients, plutôt que de créer une nouvelle relation dans l’urgence. Le cabinet, effectivement, aura peu de chances de garder les clients avec lesquels l’associé a un lien fort, mais peut légitiment prétendre conserver les dossiers transversaux. L’anticipation est là encore indispensable. Néanmoins, des statuts détaillés ne sont pas l’unique solution de résolution des conflits, mais plutôt le minimum pour trouver une solution amiable. Il faut savoir les utiliser stratégiquement dans la sortie de crise, et les considérer comme un repère qui pourra être mis en œuvre si les autres solutions de négociations ont échoué.

A défaut de conciliation entre les principaux concernés, selon l’article 21 de la loi du 31 décembre 1971, l’arbitrage du bâtonnier peut être requis par les parties : «Il [le bâtonnier ndlr] prévient ou concilie les différends d’ordre professionnel entre les membres du barreau […]. Tout différend entre avocats à l’occasion de leur exercice professionnel est, en l’absence de conciliation, soumis à l’arbitrage du bâtonnier qui, le cas échéant, procède à la désignation d’un expert pour l’évaluation des parts sociales ou actions de sociétés d’avocats.» A Paris, la commission des difficultés d’exercice en groupe est en charge de ce type de contentieux. Les chiffres de sa saisie semblent confidentiels, le sujet est soigneusement évité par l’Ordre. Au sein cette commission, chaque partie est représentée. Et dans un premier temps, l’ordre n’a pas vraiment de moyens d’action. Il s’agit plutôt d’une médiation qui, en cas d’échec, se transforme en étape collégiale et là «mieux vaut se faire représenter par quelqu’un qui a l’habitude du fonctionnement de l’Ordre, et qui comprend les particularités des avocats d’affaires», prévient l’un de ces anciens membres. Un mauvais contentieux n’est jamais souhaitable et les avocats devraient d’abord appliquer ce conseil à eux-mêmes.