24 juin 2020
La lettre du 24 juin 2020
Le développement du marché des assurances de garantie de passif s’est intensifié en France ces dernières années et la souscription d’une assurance par les…
17 juin 2020
La lettre du 17 juin 2020
Le cadre juridique des procédures d’insolvabilité transfrontalières post-Brexit dépendra des négociations entre Bruxelles et Londres. Interrompues par la crise…
10 juin 2020
La lettre du 10 juin 2020
Phénomène né aux Etats-Unis, l’activisme actionnarial connaît une montée en puissance en France qui a suscité l’attention du régulateur. La récente sanction du…
3 juin 2020
La lettre du 03 juin 2020
Il est possible pour une entreprise de contracter auprès de différents prêteurs un ou plusieurs prêts garantis par l’Etat (PGE), concomitamment ou à des dates…
27 mai 2020
La lettre du 27 mai 2020
La période de crise sanitaire et économique d’ampleur qui sévit actuellement en France et dans le reste du monde pourrait engendrer, à terme, des opérations de…
20 mai 2020
La lettre du 20 mai 2020
Dans le contexte de lutte contre les effets de la pandémie Covid-19, des mesures spécifiques ont été prises à titre temporaire afin de réduire le taux de TVA,…
13 mai 2020
La lettre du 13 mai 2020
Le 26 février 2020, le tribunal de commerce de Nanterre a confirmé le caractère fongible du bitcoin, reconnaissant ainsi au prêt de bitcoins, à l’instar du prêt…
6 mai 2020
La lettre du 06 mai 2020
Tandis que plus de 4 milliards d’individus sont confinés à travers le monde, la survie des entreprises dépend – plus que jamais – de leur capacité d’adaptation.…
29 avril 2020
La lettre du 29 avril 2020
L’Europe pourrait devenir la première économie du monde en matière de données de par son attractivité, sa solidité et sa diligence, d’après la Commission…
22 avril 2020
La lettre du 22 avril 2020
Même si les textes d’urgence sur les délais de procédure régissant l’impact de la crise sanitaire née de la pandémie de coronavirus monopolisent l’attention des…
15 avril 2020
La lettre du 15 avril 2020
Le 16 mars 2020, l’Autorité de la concurrence a infligé des amendes d’un montant total de 1,24 milliard d’euros, soit le montant le plus élevé jamais prononcé…
8 avril 2020
La lettre du 08 avril 2020
Alors que plus de 400 000 ruptures conventionnelles sont enregistrées chaque année dans le secteur privé, cette sortie à l’amiable des relations de travail…
