Le dossier Solutions 30 met en évidence que le processus de certification des comptes peut se révéler complexe et délicat à piloter pour les sociétés cotées et, en première ligne, leurs conseils d’administration. Dans un contexte d’extrême sensibilité des investisseurs sur la qualité de l’information financière, ce sujet mérite un rappel des principes et des difficultés en la matière.
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La lettre d'Option Droit & Affaires
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Certification des comptes : des enjeux multiples pour les sociétés cotées
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Comment rendre le dispositif d’alerte éthique et d’enquête interne efficace ?
La directive sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union européenne devra être transposée par les Etats membres d’ici la fin de l’année 2021. Dans l’attente de cette transposition, les fonctions juridiques et compliance sont invitées à échanger avec l’instance dirigeante de leur organisation sur le rôle prépondérant de celle-ci dans la prévention et la détection des atteintes à la probité et à s’interroger sur l’efficacité de leur dispositif d’alerte actuel.
