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La lettre d'Option Droit & Affaires

Contentieux

Comment rendre le dispositif d’alerte éthique et d’enquête interne efficace ?

Publié le 16 juin 2021 à 12h19    Mis à jour le 16 juin 2021 à 16h48

Hannes Scheibitz & Anne-Charlotte Bourhis   OPTION DROIT & AFFAIRES

La directive sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union européenne devra être transposée par les Etats membres d’ici la fin de l’année 2021. Dans l’attente de cette transposition, les fonctions juridiques et compliance sont invitées à échanger avec l’instance dirigeante de leur organisation sur le rôle prépondérant de celle-ci dans la prévention et la détection des atteintes à la probité et à s’interroger sur l’efficacité de leur dispositif d’alerte actuel.

Par Hannes Scheibitz, Partner et Anne-Charlotte Bourhis, collaboratrice, PwC Société d’Avocats

Souhaitant harmoniser et garantir un niveau élevé de protection des lanceurs d’alerte dans l’ensemble de l’Union européenne, le Parlement européen et le Conseil ont adopté le 23 octobre 2019 la...


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Chloé Enkaoua   OPTION DROIT & AFFAIRES

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