Le « dieselgate » est aujourd’hui considéré comme le plus grand scandale automobile de tromperie généralisée aux contrôles antipollution. Alors que Volkswagen a été le premier constructeur automobile à être mis en cause en 2015, des enquêtes sur ce secteur ou des aveux industriels, depuis, ne cessent d’allonger la longue liste des constructeurs qui ont également eu recours à ce genre de pratiques. Rétrospective et analyse d’une saga qui ne semble pas connaître d’épilogue.
La lettre d'Option Droit & Affaires
Contentieux
« Dieselgate » : le scandale automobile de tromperie généralisée aux contrôles antipollution
Au sommaire de la lettre
La lettre d'Option Droit & Affaires
Les engagements RSE, norme obligatoire pour les partenaires commerciaux ?
Des arrêts récents de la cour d’appel de Paris confirment l’obligation pour les fournisseurs de respecter la politique RSE (responsabilité sociétale des entreprises) élaborée par leurs clients, sous peine de voir leur relation commerciale rompue sans préavis.