Des arrêts récents de la cour d’appel de Paris confirment l’obligation pour les fournisseurs de respecter la politique RSE (responsabilité sociétale des entreprises) élaborée par leurs clients, sous peine de voir leur relation commerciale rompue sans préavis.
Par Maxime de Guillenchmidt, associé, De Guillenchmidt & Associés (DGA)
Les obligations en matière de responsabilité sociale et environnementale s’imposent avant tout aux entreprises d’une taille significative. Pour prendre l’exemple de la lutte contre la corruption, la loi Sapin 2 (1) a fixé des seuils relativement élevés au-delà desquels la mise en place d’un...
