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Focus

De mandataire à DPO : quand l’avocat se réinvente

Publié le 13 juillet 2021 à 17h03

Chloé Enkaoua

L’édition 2021 de Campus Avocats a notamment été l’occasion de dresser un panorama des nouveaux métiers pouvant s’offrir à l’avocat, particulièrement pertinent en cette période de crise et de renouvellement de la profession. Coup de projecteur.

Transformation digitale, crise économique et sanitaire… Les différentes mutations traversées récemment par les avocats ont mis à mal l’exercice purement traditionnel de leur profession. L’occasion ou jamais de se diversifier, en investissant par exemple les nouveaux périmètres d’activité qui leur sont désormais ouverts : avocat mandataire sportif, en transactions immobilières, d’artistes et d’auteurs ou encore délégué à la protection des données (DPD), le champ des possibles est large. Mais pour l’heure, les avocats occupent encore peu le terrain. « Nous sommes actuellement moins de 2 500 en France à les exercer, ce qui est peu, a souligné lors de la session de Campus dédiée à ce sujet Sèverine Audoubert, avocate mandataire en transactions immobilières, membre élue du Conseil national des barreaux (CNB) et présidente de la commission ouverte “Nouveaux métiers du droit” du Barreau de Paris. Pourtant, ces activités sont encadrées et les avocats qui les exercent ont obligation de se déclarer auprès de leur Ordre. Par ailleurs, d’autres acteurs n’hésitent pas à investir ces périmètres. L’avocat doit se tourner vers de nouvelles activités s’il souhaite rester compétitif. »

La déontologie comme étendard

Avec l’article 6 du 21 avril 2009 du Règlement intérieur du barreau de Paris (RIBP), entériné par le CNB un an plus tard dans le Règlement intérieur national (RIN) de la profession, les métiers d’avocats mandataires ont notamment été mis en exergue. L’avocat mandataire en transactions immobilières a ouvert la danse. Son défi : trouver sa place dans un secteur très concurrentiel, mais où sa déontologie fait la différence. « Nous sommes porteurs de sécurité juridique dans un milieu qui se complexifie de plus en plus », affirme Sèverine Audoubert. Outre ses aptitudes techniques, l’avocat mandataire en transactions immobilières se doit aussi d’avoir la fibre commerciale. Un aspect qui a au départ freiné certains avocats, qui rattrapent peu à peu leur retard par rapport aux agents immobiliers et aux notaires en termes de publicité et de communication. « L’enjeu majeur est l’information des confrères, qui sont les premiers à pouvoir expliquer à leurs clients cette nouvelle offre, estime Sèverine Audoubert. Il est important de leur rappeler qu’on peut les accompagner de A à Z dans ce domaine, jusqu’à la commercialisation du bien. En anglais, on dit “one stop shop” ; c’est un modèle d’avenir. »

Badou Sambague Traore, ancien footballeur professionnel s’étant tourné vers le métier d’avocat suite à une blessure en 2012, est, pour sa part, avocat mandataire sportif. Spécialisé en droit du football, il représente ainsi également des sportifs dans le cadre de la négociation de leurs contrats par le biais d’un mandat. « Avec les Jeux olympiques qui se profilent à l’horizon, cette activité représente une véritable opportunité pour notre profession », assure-t-il. Là encore, la déontologie de l’avocat mandataire sportif le distingue des agents sportifs. A noter toutefois l’obligation pour l’avocat de communiquer ses contrats, et des honoraires ne pouvant excéder 10 % du montant total du contrat passé entre le club et le joueur.

Des signaux au vert

Mis sur le devant de la scène juste après l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD) en 2018, le délégué à la protection des données (DPD, ou DPO en anglais) a lui aussi le vent en poupe, d’autant plus depuis la crise sanitaire – ils sont 21 000 à s’être déclarés auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en 2020. Les avocats peuvent également exercer cette fonction en qualité de DPO externalisé. Leur mission ? Se positionner comme la clé de voûte de la sécurité juridique d’une entreprise en supervisant sa politique en matière de protection des données, mais aussi coopérer avec les autorités de contrôle et être leur principal point de contact. « C’est une fonction qui englobe 70 % de droit, 20 % de sécurité et 10 % de technique », résume Cora Atala Cubells, avocate au sein du cabinet Lexing Alain Bensoussan et DPO externe. Au-delà de son expertise juridique, l’avocat DPO doit donc également faire preuve de souplesse et d’une connaissance approfondie des enjeux en matière de données personnelles. Sa formation en droit et son indépendance lui donnent toutefois une longueur d’avance sur les autres professionnels pouvant prétendre à cette fonction, à l’instar des consultants en cabinets d’audit et de conseil, et donc un avantage concurrentiel certain. « De manière globale, nous avons toute légitimité juridique à investir ces nouveaux métiers, conclut Sèverine Audoubert. Ce sont en outre des activités qui ne connaissent pas la crise, comme en matière de transactions immobilières avec les exodes citadins et la réorganisation des lieux de vie qui ont eu lieu avec la Covid-19. Les signaux sont donc au vert ; soyons audacieux et modernes ! » A bon entendeur. 


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