17 janvier 2018
La lettre du 17 janvier 2018
Le 9 janvier dernier, le rapport sur «l’open data» des décisions de justice a été remis au garde des Sceaux. Louis Degos, managing partner de K&L Gates et…
10 janvier 2018
La lettre du 10 janvier 2018
Le règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016, ou règlement général sur la protection des données, (le «RGPD»), entrera en vigueur le 25 mai 2018. Les…
20 décembre 2017
La lettre du 20 décembre 2017
Jean-Paul Poulain et Olivier Cren, deux spécialistes du restructuring, ont décidé d’unir leurs compétences au sein d’une structure commune, baptisée Poulain…
13 décembre 2017
La lettre du 13 décembre 2017
Une marque de luxe peut interdire à ses distributeurs agréés d’avoir recours à Amazon ou eBay, pour vendre ses produits sur Internet, estime la CJUE. Florence…
6 décembre 2017
La lettre du 06 décembre 2017
Le continent africain a connu, depuis les années 2000, une croissance économique sans précédent. Cet essor a été accompagné par l’accroissement des…
29 novembre 2017
La lettre du 29 novembre 2017
2017 est l’année du deuxième et dernier seuil d’application de la loi Copé-Zimmermann dans les conseils des sociétés cotées et celles employant plus de 500…
22 novembre 2017
La lettre du 22 novembre 2017
Le Code monétaire et financier (CMF) impose aux entités du secteur bancaire et financier de mettre en place des procédures permettant de détecter, d’évaluer et…
15 novembre 2017
La lettre du 15 novembre 2017
L’impact de la taille des entreprises sur leur évaluation a donné lieu à de nombreux travaux académiques (1). Dans le cadre d’une analyse par l’actualisation…
8 novembre 2017
La lettre du 08 novembre 2017
Jusqu’à l’ordonnance Macron n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, les difficultés économiques d’une entreprise comprise dans un groupe de sociétés étaient…
2 novembre 2017
La lettre du 02 novembre 2017
A l’occasion de la publication du Guide du Secrétariat de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) sur la Convention de…
25 octobre 2017
La lettre du 25 octobre 2017
A l’heure où l’autonomie des robots et leur pouvoir décisionnel s’accroît de jour en jour, la question de leur responsabilité fait débat. Le droit existant…
18 octobre 2017
La lettre du 18 octobre 2017
Face au départ d’un de ses fondateurs, BOPS, la boutique spécialisée en contentieux, se transforme et adopte un nouveau nom, Orpa Legal.
