3 octobre 2018
La lettre du 03 octobre 2018
Les deux associés-fondateurs se connaissent depuis longtemps, pour s’être rencontrés alors qu’ils étaient tous deux stagiaires chez Bredin Prat, il y a quinze…
26 septembre 2018
La lettre du 26 septembre 2018
Dans une décision récente, «Société World Investment Corporation» (CE, 16 mai 2018, 9e ch., Sté World Investment Corporation, n° 398055), le Conseil d’Etat est…
19 septembre 2018
La lettre du 19 septembre 2018
Le législateur vient de réformer le régime d’assurance chômage par la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, en date du 5 septembre 2018,…
12 septembre 2018
La lettre du 12 septembre 2018
2018 : les acteurs du numérique se livrent à une course effrénée pour développer des algorithmes toujours plus performants et des intelligences artificielles…
5 septembre 2018
La lettre du 05 septembre 2018
Parmi les diverses mesures dévoilées dans le projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) figure une nouvelle…
29 août 2018
La lettre du 29 août 2018
A l'origine, le terme "bénéficiaire effectif", emprunté du Common Law, signifie "ultimate beneficial owner". Il désigne la personne qui, en fin de compte…
18 juillet 2018
La lettre du 18 juillet 2018
Après l’annonce de l’arrivée de Laurent Bensaïd, publiée en Une d’Option Droit & Affaires le 11 juillet (ODA n° 407), le bureau parisien de la firme américaine…
11 juillet 2018
La lettre du 11 juillet 2018
Le principe non bis in idem implique qu’une personne ne peut être poursuivie ou punie qu’une seule fois pour des faits identiques. Bien que consacrée par de…
4 juillet 2018
La lettre du 04 juillet 2018
Le recours au travail de nuit dans le secteur du commerce avait donné lieu à des contentieux au plan civil et au plan pénal.
27 juin 2018
La lettre du 27 juin 2018
Il convient de se féliciter de ces décisions historiques, favorables aux intérêts des entreprises. Il s’agit du premier cas de collaboration entre les autorités…
20 juin 2018
La lettre du 20 juin 2018
L’essor fulgurant du détachement ces dernières années rendait indispensable une réforme de la directive «détachement» de 1996. Le texte définitivement adopté…
13 juin 2018
La lettre du 13 juin 2018
Les hedge funds s’attaquent de plus en plus aux sujets de gouvernance des sociétés sous contrôle d’actionnaires prépondérants. Avec plus ou moins de succès.
