Tous les ans, les opérations de M&A donnent inexorablement lieu à des contentieux nombreux qui concernent tant la formation des opérations que leurs conséquences. 2017 aura encore apporté, sinon de véritables innovations, tout au moins des précisions et illustrations utiles pour la pratique.
Par Alain Couret, associé, et Bruno Dondero, of counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats
La jurisprudence de l’année 2017 relative aux transferts de droits sociaux offre aux praticiens des visages multiples. Sans doute, les grandes décisions de principe qui font évoluer un domaine n’ont pas véritablement été au rendez-vous. Dans beaucoup de cas, on s’inscrit dans le sillage d’une...
