Ces dernières années, les clauses d’indexation ont été passées au crible par les juges et souvent remises en cause lorsque les praticiens osaient faire preuve d’un peu de créativité. Qu’est-il encore possible pour un bailleur de stipuler dans un bail commercial pour ne pas se voir censurer l’indexation de son loyer en cours de bail ?
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Indexation du loyer : qu’est-il encore possible de prévoir dans un bail commercial ?
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