Ces dernières années, les clauses d’indexation ont été passées au crible par les juges et souvent remises en cause lorsque les praticiens osaient faire preuve d’un peu de créativité. Qu’est-il encore possible pour un bailleur de stipuler dans un bail commercial pour ne pas se voir censurer l’indexation de son loyer en cours de bail ?
Par Michaël Lévy, associé, et Corinne Knopp, associée, Hogan Lovells
Rappelons tout d’abord que les baux commerciaux couvrent une majeure partie des locaux occupés pour des activités commerciales, industrielles ou professionnelles. Pour tenir compte de l’inflation, ils prévoient généralement que le loyer sera soumis à une indexation annuelle. Or, cette indexation est...
