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La lettre d'Option Droit & Affaires

Focus

Google menacé de démantèlement par l’UE

Publié le 3 décembre 2014 à 15h50

Delphine Iweins

Un vent de contestation européen souffle sur Google. Le Parlement européen, puis le couple franco-allemand ont récemment fait savoir à la Commission européenne leur volonté de dessiner un cadre réglementaire approprié au niveau européen aux géants du Web. L’objectif semble clair : limiter la position ultradominante de Google en séparant ses activités de recherches de ses activités commerciales et de services. Julie Catala Marty, associée de Bird & Bird, précise pour ODA les enjeux et limites d’un tel texte.

Que pensez-vous de la volonté à la fois du Parlement européen et du couple franco-allemand de s’attaquer à la suprématie de Google ?

Le Parlement européen a voté une résolution, le 27 novembre dernier, sur le renforcement des droits des consommateurs au sein du marché unique. Il souhaite notamment restaurer la concurrence sur le marché de la recherche en ligne. La résolution votée invite la Commission à appliquer les règles de...


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En parallèle de la réforme des professions réglementées, le projet de loi de Macron a remis sur la table plusieurs mesures réformant la justice commerciale.

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