Abonnés

La lettre d'Option Droit & Affaires

Focus

La réforme de la justice commerciale revient à l’ordre du jour

Publié le 3 décembre 2014 à 15h12

Florent Le Quintrec   OPTION DROIT & AFFAIRES

En parallèle de la réforme des professions réglementées, le projet de loi de Macron a remis sur la table plusieurs mesures réformant la justice commerciale.

Déjà évoquées il y a plusieurs mois et finalement reportées, ces mesures concernent essentiellement la mise en place de l’échevinage en cour d’appel et la création de tribunaux de commerce spécialisés...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Toutes les nominations de la semaine

Delphine Iweins   OPTION DROIT & AFFAIRES

Associés des cabinets d'avocats, directeurs juridiques, conseillers financiers, suivez les mouvements des grands acteurs de la communauté.

Lire l'article

Chargement…