Les entreprises ont désormais la possibilité de recourir au CMAP pour les aider dans la désignation des arbitres, même si elles ont par ailleurs fait le choix d’un arbitrage ad hoc.
Par Sophie Henry, déléguée générale du CMAP
Lorsqu’une entreprise met en place une procédure d’arbitrage, deux possibilités s’offrent à elle :
l’arbitrage institutionnel, dans lequel les parties se réfèrent à une institution et adhèrent à son règlement ;
l’arbitrage ad hoc, dans lequel les parties administrent elles-mêmes la procédure, ce qui peut les exposer à des difficultés en cas de désaccord, notamment au stade de la nomination des arbitres.
Avec la création du règlement «Autorité de nomination dans les procédures d’arbitrage ad hoc», le CMAP (Centre de médiation et d’arbitrage de Paris) met son panel d’arbitres agréés à la disposition des entreprises qui n’ont pas souhaité recourir à l’arbitrage institutionnel, et leur propose un mode de désignation des arbitres rapide, sérieux et adapté :
