Parmi les nombreuses mesures prévues dans le projet de loi Macron, plusieurs d’entre elles viennent réformer l’épargne salariale afin de la développer et ainsi faciliter le financement des entreprises. Sami Toutounji, associé, et Françoise Even, counsel de Shearman & Sterling, reviennent pour ODA sur les principales réformes de la loi.
L’un des principaux objectifs de la réforme de l’épargne salariale est de faciliter le financement des PME. Que prévoit la loi Macron à ce sujet ?
La loi instaure une sorte de passerelle entre l’épargne salariale des grandes entreprises et le financement des PME. Les sociétés pourront bénéficier d’un forfait social minoré (16 % au lieu de 20 %) lorsqu’elles abonderont les versements de leurs salariés investis dans leur Perco sur des supports...
