Dans un contexte de guerre économique avec des acteurs étrangers qui utilisent de façon croissante des lois à portée extraterritoriale, l’exécutif a engagé une refonte des modalités d’application de la loi dite « de blocage » de 1968, qui sont entrées en vigueur le 1 avril. Une avancée importante qui découle notamment du rapport du député LREM Raphaël Gauvain rendu en 2019.
C’est une bataille feutrée mais aux conséquences potentiellement majeures pour les entreprises. Il s’agit d’une guerre économique menée au premier chef par les Etats-Unis à travers le monde, via notamment l’usage de lois à portée extraterritoriale. Lors de procédures judiciaires internationales, les...
