Un récent arrêt de la cour d’appel de Caen rendu sur renvoi après cassation vient rappeler la particularité du régime d’indemnisation des victimes d’accidents du travail, en principe exclues du bénéfice de la réparation intégrale appliquée aux victimes de droit commun.
Par Héléna Clet, counsel, PDGB
Les victimes d’accidents du travail ne sont pas des victimes comme les autres. En effet, là où celles atteintes de dommages corporels de droit commun peuvent prétendre à la réparation intégrale de leurs préjudices, tel n’est, par principe, pas le cas sous le régime des accidents du travail et des maladies professionnelles.
