En pleine crise énergétique et dans un contexte d’inflation galopante, le Parlement européen a franchi une nouvelle étape dans la mise en œuvre du Pacte vert européen. Les députés européens ont adopté le principe de la taxe carbone aux frontières et celui de la suppression de l’allocation gratuite des quotas carbone afin d’essayer, à la fois, de préserver la compétitivité des industriels européens et de favoriser une transition écologique accélérée.

La lettre d'Option Droit & Affaires
Fiscal
Green deal : accord trouvé sur la taxe carbone aux frontières et la suppression de l’allocation gratuite des quotas carbone
Au sommaire de la lettre

La lettre d'Option Droit & Affaires
Accident du travail : un chemin tortueux vers la réparation intégrale
Un récent arrêt de la cour d’appel de Caen rendu sur renvoi après cassation vient rappeler la particularité du régime d’indemnisation des victimes d’accidents du travail, en principe exclues du bénéfice de la réparation intégrale appliquée aux victimes de droit commun.