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La lettre d'Option Droit & Affaires

Fiscal

Green deal : accord trouvé sur la taxe carbone aux frontières et la suppression de l’allocation gratuite des quotas carbone

Publié le 6 juillet 2022 à 10h54

Enerlex Avocat    Temps de lecture 7 minutes

En pleine crise énergétique et dans un contexte d’inflation galopante, le Parlement européen a franchi une nouvelle étape dans la mise en œuvre du Pacte vert européen. Les députés européens ont adopté le principe de la taxe carbone aux frontières et celui de la suppression de l’allocation gratuite des quotas carbone afin d’essayer, à la fois, de préserver la compétitivité des industriels européens et de favoriser une transition écologique accélérée.

Par Matthieu Toret, associé, Enerlex Avocat

Fin 2019, très rapidement après sa prise de fonctions, la nouvelle présidente de la Commission européenne a présenté le grand projet de son mandat : faire de l’Europe le premier continent neutre en carbone à l’horizon 2050.

Pour atteindre cet objectif extrêmement ambitieux la feuille de route...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Accident du travail : un chemin tortueux vers la réparation intégrale

PDGB    Temps de lecture 8 minutes

Un récent arrêt de la cour d’appel de Caen rendu sur renvoi après cassation vient rappeler la particularité du régime d’indemnisation des victimes d’accidents du travail, en principe exclues du bénéfice de la réparation intégrale appliquée aux victimes de droit commun.

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