Fin 2019, très rapidement après sa prise de fonctions, la nouvelle présidente de la Commission européenne a présenté le grand projet de son mandat : faire de l’Europe le premier continent neutre en carbone à l’horizon 2050.

Pour atteindre cet objectif extrêmement ambitieux la feuille de route d’Ursula von Der Leyen comporte de nombreuses réformes structurantes, qui impacteront à moyen terme l’ensemble des secteurs d’activités (industriel, tertiaire et agricole) et des opérateurs (entreprises, particuliers, associations ou collectivités locales).

Le Green Deal de la Commission européenne

La fiscalité écologique sera l’un des outils utilisés par les institutions communautaires pour parvenir à construire cette Europe neutre en carbone. Parmi les textes dévoilés, deux projets de règlement européen prévoient, l’un la création d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, dit « taxe carbone aux frontières », l’autre la refonte du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, plus connu sous l’appellation de « marché carbone » ou encore sous celle impropre de « marché des droits à polluer ».

Après un premier vote de rejet, essentiellement en raison d’un désaccord portant sur le calendrier de mise en œuvre, le 22 juin 2022, les eurodéputés ont trouvé un compromis sur ces textes. A quoi doivent s’attendre les industriels européens qui seront les principaux acteurs concernés par ces dispositifs ?

Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Europe

La taxe carbone aux frontières a longtemps été un marronnier européen, périodiquement remisé dans les tiroirs de la Commission dès l’apparition de difficultés techniques ou politiques. Pourtant le principe a de quoi séduire. Il s’agit de soumettre à un prélèvement l’importation de certaines marchandises, dont le tarif serait proportionné à l’empreinte carbone de celle-ci, c’est-à-dire la quantité d’émission de gaz à effet rejetée dans l’atmosphère pour sa fabrication et, éventuellement, son transport jusqu’aux portes de l’Union européenne. Selon le projet de texte, seules quelques catégories de marchandises seraient concernées parmi lesquelles, celles de la minéralogie, de l’aluminium, des produits pétroliers, de la chimie et de l’électricité.

En théorie, les avantages de ce mécanisme sont multiples. D’abord, il s’agit de taxer des marchandises fabriquées en dehors de l’Europe, dans des pays où les standards environnementaux sont généralement moins contraignants, et donc de renforcer la compétitivité de nos industriels européens soumis, eux, au marché carbone depuis 2005. La taxe aux frontières devrait permettre de corriger cet écart de compétitivité. Un autre avantage est, bien évidemment, de générer des recettes qui pourront être utilisées au financement de grands projets de transition énergétique et écologique. De premières estimations aboutissent à des chiffrages variant de 5 à 14 milliards d’euros de recettes supplémentaires annuelles. Enfin, les fournisseurs tiers réputés écologiquement moins sobres seront encouragés à verdir leurs procédés industriels pour espérer faire échapper leurs produits à ce prélèvement.

En pratique, les difficultés de ce mécanisme sont immenses. En premier lieu, les redevables réels de ce prélèvement seront les importateurs européens qui, vraisemblablement, répercuteront ce surcoût dans le prix de vente de leurs marchandises. Puis, il est loin d’être exclu que les pays dont les marchandises subiront ce prélèvement n’instaurent, par rétorsion, un dispositif miroir de taxation des produits originaires d’Europe. Enfin, la taxe carbone aux frontières devra être compatible avec les règles de l’OMC, avec les accords de libre-échange signés par l’Union européenne et ne pas être discriminatoire. Par prudence, le projet prévoit une période transitoire de trois ans, durant laquelle les importateurs seront astreints uniquement à déclarer leurs importations de marchandises carbonées, sans avoir à acquitter l’ajustement carbone. Le mécanisme d’ajustement devrait entrer pleinement en application en 2032.

La réforme du marché carbone européen

Depuis 2005, les industriels européens sont soumis au système de quotas de gaz à effet de serre visant à les contraindre à réduire leurs émissions polluantes. Les secteurs d’activité concernés sont l’industrie métallurgique, minéralogique, la fabrication de papier et de carton, l’aviation et plus généralement les très grosses installations de combustion fonctionnant souvent au gaz naturel.

Environ 11 000 installations y sont soumises. Chacune d’entre elles est, périodiquement, attributaire d’un volume de quotas d’émission de gaz à effet de serre (les droits à polluer). A la fin de la période deux situations peuvent se présenter : l’installation a consommé plus de quotas que ce qui lui a été attribué et doit alors acheter les quotas manquants sur les marchés (ce qui lui génère un coût) ; l’installation a consommé moins de quotas que ce qui lui a été attribué et peut alors vendre le surplus de quotas sur les marchés (ce qui lui génère une recette) ou les conserver pour les périodes suivantes. Il s’agit donc d’un outil comportemental incitatif maniant « la carotte et le bâton » avec pour spécificité que les quotas sont encore majoritairement attribués gratuitement.

Le projet de réforme consiste à la fois à supprimer l’allocation gratuite des quotas et à élargir le champ d’application à d’autres secteurs. Le débat eut lieu, entre le PPE qui voulait maintenir, jusqu’en 2034, l’allocation gratuite des quotas, et les députés écologistes et de gauche qui trouvaient cette date trop tardive. Finalement, le millésime retenu est 2027 avec une réduction de 7 % la première année, puis de 9 % l’année suivante. De plus, le champ d’application du marché carbone devrait être élargi aux secteurs du bâtiment et du transport routier. Les fournisseurs de carburants seront chargés, vraisemblablement, de déclarer la quantité de carburant qu’ils mettent sur le marché et de restituer les quotas d’émission chaque année civile en fonction du contenu carbone des carburants et les entreprises de la construction contribueront à la réduction des émissions via des mesures d’efficacité énergétique, d’écoconception et de performance énergétique des bâtiments.

L’instauration simultanée de ces deux réformes, ajustement carbone aux frontières et suppression de l’allocation gratuite des quotas, est nécessaire dès lors qu’en synthèse les règles du droit international interdisent aux pays de taxer plus fortement des marchandises étrangères que des marchandises domestiques. Les débats à venir promettent d’être encore compliqués tant les intérêts des différents Etats membres sont parfois divergents. Les prochaines étapes auront lieu sous la présidence de la République tchèque, dans le cadre de ce que l’on appelle des trilogues qui sont des réunions tripartites entre des représentants du Parlement, du Conseil et de la Commission.