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La lettre d'Option Droit & Affaires

Droit social

Barème « Macron » : et ça continue encore et encore…

Publié le 7 décembre 2022 à 11h49

Fiducial Legal By Lamy    Temps de lecture 7 minutes

Si la messe semblait avoir été dite par la Cour de cassation le 11 mai dernier lorsqu’elle a validé le barème « Macron » relatif aux indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d’appel de Douai résiste dans un arrêt du 21 octobre 2022 qui pourrait faire renaître l’espoir côté salarié.

Par Sébastien Ardillier et Marie-Agnès Delucenay, avocats, Fiducial Legal By Lamy

Bien connu de tous les travaillistes, l’article L.1235-3 du Code du travail prévoit un barème d’indemnisation en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse : le célèbre barème « Macron », fonction de l’ancienneté et de la taille de l’entreprise. Pensé comme un outil de prévisibilité et de...


La lettre d'Option Droit & Affaires

KKR s’empare du courtier en assurances April

Pierre-Anthony Canovas    Temps de lecture 5 minutes

Dans un contexte tendu pour les grosses opérations, le fonds luxembourgeois CVC Capital Partners cède à l’américain KKR ses parts dans le grossiste français en assurances April.

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