L’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) intervenu dans une nouvelle affaire lancée par La Quadrature du Net définira les possibilités effectives de lutter contre les atteintes en ligne à la propriété intellectuelle tout en respectant la liberté des internautes.
Par Richard Milchior, associé, Herald
Le combat pour la liberté des internautes continue1. Les conclusions de l’avocat général Maciej Szpunar du 27 octobre dernier devant la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) font le point sur l’arbitrage entre la protection des libertés individuelles des internautes et les possibilités pour des institutions telle l’Hadopi (qui certes n’existe plus sous ce nom) de protéger les titulaires de droits de propriété intellectuelle.
