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La lettre d'Option Droit & Affaires
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La lettre d'Option Droit & Affaires
Quel équilibre entre protection des données personnelles de communication et lutte contre les atteintes à la propriété intellectuelle ?
L’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) intervenu dans une nouvelle affaire lancée par La Quadrature du Net définira les possibilités effectives de lutter contre les atteintes en ligne à la propriété intellectuelle tout en respectant la liberté des internautes.