Tous les deals de la semaine

Publié le 7 février 2024 à 12h00

Pierre-Anthony Canovas OPTION DROIT & AFFAIRES Temps de lecture 10 minutes

Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.

PRIVATE EQUITY

Trois cabinets sur l’extension de la série A d’Aqemia

Aqemia, plateforme technologique qui combine physique théorique et intelligence artificielle et vise à découvrir les futurs candidats médicaments, a réalisé une extension de sa levée de fonds de série...

Au sommaire de la lettre

SiPearl, concepteur du microprocesseur « made in Europe », staffe sa direction juridique

Fidal structure son activité en arbitrage international avec un ex-Foley Hoag

Toutes les nominations

La French Tech s’accoutume aux « dual tracks »

Titres-avantages : Pluxee se détache de Sodexo et se lance en Bourse

Afficher plus

La lettre d'Option Droit & Affaires

Pacte Dutreil : holding animatrice et trésorerie excédentaire en attente de remploi

Delsol Avocats OPTION DROIT & AFFAIRES Temps de lecture 6 minutes

Si la définition de la holding animatrice en matière de pacte Dutreil vient d’être légalisée par la loi de finances pour 2024, la notion reste encore essentiellement jurisprudentielle. Ainsi, s’agissant de la condition tenant à ce que la holding animatrice exerce une telle activité de façon principale, la Cour de cassation a récemment été amenée à examiner la question de la trésorerie excédentaire en attente de réinvestissement. Cette décision soulève toutefois des interrogations quant à sa portée pratique pour les contribuables.

Lire l'article