Pour Jérôme Sibille, l’année 2015 sera placée sous le signe de l’entreprise.
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La lettre d'Option Droit & Affaires
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Jérôme Sibille, nouveau conseiller du président aux affaires juridiques de LVMH
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Utilisation abusive des conventions fiscales : point sur les solutions proposées par l’OCDE
L’OCDE a publié, en octobre 2014, plusieurs rapports suite à l’adoption du plan d’action «base erosion and profit shifting» (BEPS), dont le rapport concernant l’action 6 : «Empêcher l’utilisation abusive des conventions fiscales lorsque les circonstances ne s’y prêtent pas».
