L’OCDE a publié, en octobre 2014, plusieurs rapports suite à l’adoption du plan d’action «base erosion and profit shifting» (BEPS), dont le rapport concernant l’action 6 : «Empêcher l’utilisation abusive des conventions fiscales lorsque les circonstances ne s’y prêtent pas».
La lettre d'Option Droit & Affaires
droit fiscal
Utilisation abusive des conventions fiscales : point sur les solutions proposées par l’OCDE
Au sommaire de la lettre
La lettre d'Option Droit & Affaires
Le profil du directeur juridique en constante mutation
Dans un marché de plus en plus concurrentiel et exigeant, le directeur juridique idéal, en plus d’être un juriste reconnu et compétent, doit disposer de bien d’autres qualités : un bon niveau d’anglais dû à des expériences internationales diverses, au moins une pratique managériale réussie, un parcours cohérent et une réelle capacité d’adaptation à un nouvel environnement.