Les sanctions à l’encontre de la Russie ont fait naître des difficultés, liées notamment à leur contournement, face auxquelles l’Union européenne a l’intention de réagir. Cette dernière, qui a inscrit la violation des mesures restrictives parmi la liste des domaines de criminalité de l’Union, vient de dévoiler un projet de directive en la matière.
Par Etienne Kowalski, associé, et Jean Cappelié, avocat, Simmons & Simmons
Si un nombre sans précédent de sanctions a été introduit à l’encontre de la Russie depuis près d’un an, l’adoption de mesures restrictives par l’Union européenne s’est surtout intensifiée au cours des dernières décennies. L’un des enjeux importants pour s’assurer de l’effectivité de ces mesures est de lutter contre les mécanismes de contournement.
